CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Version du 25/06/2021
Objet La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « TousAmbassadeurs », plateforme participative, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif. TousAmbassadeurs est un logiciel accessible en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.
Le Licencié reconnaît avoir pris connaissance du Service proposé par TousAmbassadeurs de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins. Il a pour vocation de favoriser la participation interne, notamment par la diffusion d’informations, le partage d’expertises et compétences, et les échanges entre les différents services et entités de la Caisse Régionale. Cette plateforme est accessible en ligne via un site dédié depuis votre poste de travail ou une application smartphone professionnelle ou personnelle ou une tablette professionnelle ou personnelle, de type iOS ou Android. Le collaborateur n’a aucune obligation de télécharger l’application sur son mobile ou sa tablette, l’accès est possible sur son poste de travail.
Dans la perspective d’une adhésion à cette plateforme, nous vous invitons à lire les Conditions Générales d’Utilisation encadrant l’utilisation de TousAmbassadeurs. L’acceptation de ces conditions et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des services proposés.
Modalités de création du compte Afin de pouvoir accéder au service, vous devez créer un compte. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger l’application TousAmbassadeurs sur votre téléphone personnel ou professionnel ou de vous connecter au site internet dédié et de renseigner quelques informations (statut salarié ou non, nom, prénom, adresse email professionnelle).
1. Obligations et responsabilités La plateforme TousAmbassadeurs est dédiée à un usage professionnel, à des fins essentiellement de partage, des informations et des connaissances entre les collaborateurs de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne. Nous attirons votre attention sur le fait de publier les informations en connaissance de cause et notamment de respecter le caractère confidentiel de certaines informations qui seraient classées comme telles, ou d’informations relevant du secret professionnel.
Cette plateforme étant accessible via une application que vous pouvez télécharger aussi bien sur vos smartphones et tablettes professionnels que personnels, nous vous invitons à limiter votre usage de ce réseau social professionnel aux heures de travail en application du droit à la déconnexion. Lors de l’utilisation, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous interdisez notamment :
- De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
- De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- D’usurper l’identité d’un tiers ;
- D’entraver l’accès à la plateforme ou de bloquer son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
- De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.
Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités, ainsi que de retirer les contenus litigieux, le cas échéant sans notification préalable. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par Crédit Agricole Champagne Bourgogne. En aucun cas le Crédit Agricole Champagne Bourgogne ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de l’outil TousAmbassadeurs ou de la suppression de contenus sur l’outil TousAmbassadeurs. Vous vous engagez à utiliser TousAmbassadeurs à des fins licites et conformément aux présentes CGU, au règlement intérieur (et notamment son annexe 3 comprenant la Charte d’utilisation du bon usage des ressources du système d’information),
2. Clôture du compte Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, depuis votre compte en cliquant sur votre profil et ensuite sur « supprimer le compte ». Si vous quittez l’entreprise, la clôture du compte interviendra automatiquement dans la semaine suivant votre départ.
3. Propriété intellectuelle Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant. Toutefois, et dans la mesure où il en est l’auteur ou l’ayant droit et que ces droits n’auraient pas déjà été cédés au Crédit Agricole Champagne Bourgogne, l’utilisateur accorde au Crédit Agricole Champagne Bourgogne une licence de reproduction, de représentation et d’utilisation (y compris des images, vidéos, etc.) à titre gracieux des publications mises en ligne sur le réseau par ses soins, dans le cadre du fonctionnement du réseau ou de sa promotion interne.
4. Droit à l’image L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo, etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur TousAmbassadeurs. Toute personne ou utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de TousAmbassadeurs d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparaît devra en faire la demande auprès de la BAL Communication Générale. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de TousAmbassadeurs dans les plus brefs délais, sous 72 h maximum.
5. Fonctionnalités de la solution TousAmbassadeurs vous permet :
- De publier du contenu dans les flux d’informations pour lesquels vous avez été habilité.
- De liker et réagir aux différentes publications dans les flux pour lesquels vous êtes habilités.
- De relayer via la Brique Tous influenceurs sur vos réseaux sociaux des articles qui vous seront proposés. Tout relai d’article à caractère commercial sur des réseaux sociaux personnels est prohibé. Le relai vers les réseaux sociaux est limité aux articles indiqués comme tels dans la campagne.
- De promouvoir pour les collaborateurs habilités nos offres et nos services via la brique Tous Promoteurs. 2 types de campagnes disponibles :
- Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de recommander un proche (nom, prénom, téléphone et email) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontact. Les données relatives au recommandé seront supprimées 3 mois à l’issue d’une campagne temporaire ou 3 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
- Une campagne sortante avec la possibilité d’envoyer un mail pré-établi à un client (uniquement pour les collaborateurs réseaux) ou un proche proposant une offre ou un service du Crédit Agricole Champagne Bourgogne. En aucun cas un collaborateur site ne peut vendre un produit ou service directement. Le mail pré-établi proposera au proche un lien pour prendre RV auprès d’une agence ou de s’informer, voir souscrire au produit ou service sur le site [https://www.credit-agricole.fr/]. Les données relatives à la boite mail du proche recommandé seront détruites dans les 3 mois à l’issue de la campagne temporaire ou 3 mois à la date de l’envoi du mail si la campagne est permanente.
- De promouvoir nos actions de recrutement via la brique Tous Recruteurs. 2 types de campagnes disponibles :
- Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de présenter la candidature d’un proche (nom, prénom, téléphone, email, CV facultatif) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontact. Les données relatives au coopté seront supprimées 6 mois à l’issue d’une campagne temporaire ou 6 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
- Une campagne sortante avec la possibilité de relayer une offre d’emploi diffusée dans Tous Recruteurs sur vos réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont limités à ceux proposés dans la campagne. À noter que les différents flux ou campagnes sont accessibles en fonction de critères prédéfinis comme le métier, la structure de rattachement ou une activité dédiée. Chaque Collaborateur a donc un accès personnalisé à la plateforme en fonction du poste occupé et des missions qui lui sont données.
Les conditions générales utilisateurs peuvent évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalités de l’outil et ou des réglementations futures. Toute évolution nécessitera un nouvel accord express du collaborateur pour pouvoir continuer à utiliser TousAmbassadeurs.
6. Dispositions Diverses
En cette section, nous abordons quelques points importants pour assurer une utilisation fluide et respectueuse de la plateforme TousAmbassadeurs. Ces dispositions visent à garantir une expérience positive pour tous les utilisateurs. Veillez à bien les parcourir attentivement :
- Évolution des Conditions Générales d’Utilisation : Les conditions générales peuvent être mises à jour pour s’aligner sur de nouvelles fonctionnalités de l’outil ou des réglementations futures. Toute modification nécessitera votre accord express pour continuer à profiter de TousAmbassadeurs.
- Clôture du Compte : Vous avez la liberté de vous désinscrire à tout moment. En cas de départ de l’entreprise, la clôture du compte sera automatique dans la semaine suivant votre départ.
- Propriété Intellectuelle : Le contenu que vous publiez reste votre propriété, conformément aux règles de propriété intellectuelle et de création du salarié. Cependant, dans le cas où vous seriez l’auteur ou le détenteur des droits, et si ces droits n’ont pas été cédés au Crédit Agricole Champagne Bourgogne, vous accordez à cette entité une licence pour utiliser les publications en ligne dans le cadre du fonctionnement ou de la promotion interne de la plateforme.
- Droit à l’Image : Votre engagement à ne pas publier d’images sans autorisation explicite des personnes concernées est crucial. Toute demande de retrait d’une photo ou vidéo peut être adressée à la BAL Communication Générale.
- Fonctionnalités de la Solution : Explorez les différentes fonctionnalités offertes par TousAmbassadeurs, telles que la publication de contenu, les interactions avec les publications, le relais d’articles sur vos réseaux sociaux, la promotion d’offres, et les campagnes de recrutement. Chaque collaborateur a un accès personnalisé en fonction de son poste et de ses missions.
Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces dispositions pour tirer le meilleur parti de votre expérience sur TousAmbassadeurs. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter. Merci de votre compréhension et de votre coopération.