Conditions générales d’utilisation Eramplus
1. OBJET
La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « Eramplus », réseau social d’entreprise, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.
Eramplus est un logiciel en tant que service ou dit « software as a service (SaaS) » accessible en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.
Le Licencié reconnait avoir pris connaissance du Service proposé par Eramplus de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.
Les services proposés sont les suivants : mise à disposition d’un réseau social d’entreprise au sein duquel les Utilisateurs pourront recevoir et échanger des informations professionnelles dans des flux structurés. Selon leur fonction au sein de l’entreprise licenciée, les Utilisateurs ont un accès complet ou partiel à toutes les informations et les contenus postés sur le réseau social.
En sus de ce partage d’information, les Utilisateurs peuvent également participer à des campagnes, qui leur permettent d’effectuer différentes actions pour devenir des Ambassadeurs de leur entreprise. Il existe 4 types de campagnes :
Tous Vendeurs, qui présente des offres aux Utilisateurs. Ils peuvent ensuite répondre à un quizz pour tester leurs connaissances sur ces offres, puis partager ces offres à leur entourage.
Tous Influenceurs, qui présente des contenus et actualités sur le Licencié que les Utilisateurs peuvent partager sur leurs réseaux sociaux.
Tous Recruteurs, qui présente des offres d’emploi aux Utilisateurs. Ils peuvent coopter directement leur entourage via ces offres ou partager ces offres sur leurs réseaux sociaux.
Tous Acteurs, qui propose aux Utilisateurs de répondre à des panels internes.
Chaque action effectuée dans le cadre de ces campagnes fait gagner des points aux Utilisateurs. Des challenges permettent aux ambassadeurs ayant remporté le plus de points de gagner des cadeaux.
2. DEFINITIONS
« Administrateur » : Utilisateur désigné par le Licencié parmi les membres de son personnel comme étant en charge de la gestion de l’Espace collaboratif. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme un administrateur de la société NEXENTURE.
« Espace collaboratif » : désigne la plateforme Eramplus.
« Licencié » : désigne la personne morale titulaire de la licence d’exploitation accordé par NEXENTURE.
« Service » : désigne le service d’accès et de fonctionnement de l’Espace collaboratif Eramplus.
« Utilisateur » : désigne l’ensemble des membres du personnel du Licencié et des tiers désignés par ce dernier (tels que des clients, des partenaires, des sous-traitants, des conseils extérieurs, des consultants, etc), autorisés à accéder au Service.
DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE
3.1. NEXENTURE concède au Licencié un droit d’accès au Service.
3.2. Eramplus est un Espace collaboratif interne au sein de l’établissement du Licencié et constitue un outil opérationnel et de communication transverse. En conséquence, Eramplus doit être considéré comme un outil intégré professionnel mis à disposition par le Licencié à l’ensemble des Utilisateurs.
Il ne doit en aucun cas être considéré par les Utilisateurs ou tiers comme un réseau privé.
3.4. Chaque utilisateur possède un compte et des identifiants personnels qui lui permettent d’accéder au service. Ce compte peut être supprimé sur demande du Licencié suite à une démission, un licenciement ou un changement de poste ou sur demande de l’Utilisateur lui-même (directement depuis son profil) s’il ne souhaite plus accéder au service. Toute suppression de compte est définitive. Si un Utilisateur souhaite accéder de nouveau au service, notamment suite à une réintégration de l’entreprise Licenciée, il devra créer un nouveau compte et ne pourra en aucun cas récupérer ses anciens accès.
3.5. Les Utilisateurs non membres du personnel du Licencié peuvent avoir un accès restreint au Service, conformément au choix du Licencié.
CONFIDENTIALITE, COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
4.1. Confidentialité
4.1.1. L’Utilisateur comprend que Eramplus est un espace collaboratif professionnel qui, par sa nature, vise à permettre un partage d’informations et de contenus avec l’ensemble des Utilisateurs de Eramplus.
Compte tenu de cet objet, l’Utilisateur est informé que les informations et contenus publiés par lui (y compris les images, vidéos ou autres…) sur Eramplus ont un caractère public à l’égard de l’ensemble des Utilisateurs.
Le contenu que l’Utilisateur publie pourra être accessible et être téléchargé par l’ensemble des autres Utilisateurs, Administrateurs ou cadre dirigeant du Licencié.
4.2. Collectes des informations
4.2.1. Pour fournir et assurer le bon fonctionnement du Service, NEXENTURE collecte, traite et exploite les informations et contenus publiés par les Utilisateurs.
4.2.2. NEXENTURE collecte également les données de connexion, telles que le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, photographies et toutes autres informations renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou fournies par un tiers pour permettre le fonctionnement du Service.
4.2.3. Les informations relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Service peuvent également être recueillies par NEXENTURE (temps de connexion, espace consulté, date, heure, adresse IP, etc…).
4.3. Utilisation des informations collectées
4.3.1. Les informations sont collectées pour les besoins du fonctionnement du Service et la fourniture du Service lui-même.
Les informations et contenus collectés ne seront pas communiqués à une personne tierce au Licencié, sauf éventuellement un prestataire de NEXENTURE intervenant pour les besoins du Service.
4.3.2. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale étrangère à celle de la fourniture du Service.
4.4. Cookies
L’Utilisateur est informé que peuvent être automatiquement déposés sur son terminal des cookies, permettant de collecter des informations non-personnelles et permettant l’utilisation des fonctionnalités principales de Eramplus.
La désactivation des cookies depuis son navigateur est possible mais peut néanmoins perturber le fonctionnement normal du site.
OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser Eramplus conformément à l’Objet du Service et s’interdit d’utiliser l’Espace collaboratif à des fins personnelles, de diffusion de messages à visée idéologique, politique, religieuse, etc., ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5.2. Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation reste la responsabilité de l’Utilisateur.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
6.1. NEXENTURE ne contrôle pas le contenu publié sur l’Espace collaboratif.
NEXENTURE ne pourra être tenue pour responsable de la nature et le contenu des informations et de l’exploitation qui en découle.
6.2. Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie sur l’Espace collaboratif.
L’Utilisateur reconnait être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s’engage à :
respecter les droits des tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété …)
ne pas diffuser des données personnelles concernant une autre personne
ne pas publier ou relayer de fausses informations, contenu diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, grossier, obscène, frauduleux, pornographique, agressif ou incitant à la violence, relevant de l’apologie au terrorisme ou à la provocation directe au terrorisme, de l’outrage sexiste ou de l’incitation à la haine à savoir le fait de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l’encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique, que ce soit sous la forme de textes, de photos ou de tout autre format disponible sur le site.
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni utiliser une fausse identité
ne pas publier sous quelque forme que ce soit de publicités mensongères, spams, chaînes de lettres ou tout autre communication abusive et non sollicitée.
ne pas harceler, menacer ou intimider un Utilisateur du site
ne pas induire en erreur ou tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé, un partenaire ou un affilié du Site.
ne pas utiliser le Site pour des actions de prospections commerciales, ventes en réseau ou encore recrutement d’affiliés ou vendeurs,
ne pas inclure dans ses annonces des données personnelles, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email.
Cette liste indicative et non limitative engage notamment l’Utilisateur à respecter l’esprit et l’objet de la Plateforme et publier des contenus respectant conformes aux règles et lois en vigueur.
6.3. Il appartient néanmoins au Licencié de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace collaboratif.
Il appartient également au Licencié de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des postes de travail des Utilisateurs, la désignation d’un Administrateur du Service, membre du personnel, notamment pour veiller aux problématiques de sécurité.
Le Licencié reste également seul responsable des procédures de connexion et de sécurité ainsi que des erreurs commises par les Utilisateurs, Administrateurs compris, dans l’utilisation du Service.
En tant qu’hébergeur des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, le Licencié n’est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la mise à disposition des Utilisateurs des moyens permettant à chacun de l’informer de la présence d’un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que le Licencié en aura effectivement connaissance. Un lien “Signaler” est à ce titre disponible sur la Plateforme. En cas d’absence de ce lien sur l’une des pages, l’Utilisateur peut contacter le Licencié à l’adresse suivante : dpo@nexenture.fr
L’Utilisateur reconnait être informé que le Licencié a mis en place une modération de contenu a priori. Le Licencié se réserve le droit, a posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu publié sur la Plateforme qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et / ou la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des contenus mis en ligne sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par la Plateforme. En aucun cas la Plateforme, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de la suppression par la Plateforme de contenus.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
NEXENTURE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la livre circulation de ces données.
7.1. Données collectées et finalités de traitement
7.1.1 Les données identifiantes
7.1.1.1 Pour accéder au Service, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations identifiantes telles que son NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, ADRESSE E-MAIL, MOT DE PASSE, POSTE, SERVICE.
7.1.1.2. La collecte de ces données personnelles par NEXENTURE a pour objet la gestion des droits d’accès à l’Espace collaboratif et l’authentification de l’Utilisateur sur Eramplus. Ces informations sont obligatoires. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Service.
7.1.2 Les données non identifiantes
7.1.2.1 Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace collaboratif, des données vous concernant sont collectées de manière passive : il s’agit d’informations sur la navigation et votre matériel informatique : informations concernant votre ordinateur ou smartphone (modèle, historique de connexion, …) et votre utilisation de l’Espace collaboratif, notamment vos activités (participation aux campagnes, publications, etc.).
7.1.2.2 Les données collectées sont utilisées par Nexenture pour obtenir des statistiques générales sur l’utilisation de l’Espace collaboratif, améliorer l’expérience d’utilisation de l’Utilisateur, transmettre le détail de l’activité des Utilisateurs au Licencié pour pouvoir attribuer des récompenses à certains Utilisateurs en conséquence et respecter les exigences légales notamment de sécurité.
7.1.3. Données sensibles
L’Espace collaboratif Eramplus n’a pas vocation à partager des informations sensibles, telles que l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les antécédents judiciaires, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas partager ce type d’informations sur l’Espace collaboratif.
7.1.4. L’ensemble de ces informations ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, en dehors du Service.
7.2 Responsable de traitement
Les informations personnelles identifiantes peuvent être communiquées par une autre personne dûment habilitée en sa qualité de responsable du traitement, telle que l’Administrateur du Licencié. NEXENTURE agit dans ce cadre en sa qualité de sous-traitant et s’engage à traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance.
7.3. Destinataires des données
Vos données sont communiquées aux équipes de NEXENTURE en charge de la mise en place et l’administration de l’Espace collaboratif Eramplus.
Ces informations ne feront l’objet d’aucune communication ultérieure, à l’exception de celle faite aux prestataires de NEXENTURE pour les stricts besoins du Service.
7.4. Durée de conservation des données
Données partagées sur la plateforme et données non identifiantes telles que décrites au paragraphe 7.1.2. : Les données publiées par les utilisateurs sur la plateforme dans les différents flux d’information et les données non identifiantes collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Collaboratif seront conservées sans limite de temps pendant toute la durée de la prestation. En cas de suppression du compte d’un utilisateur (départ de l’entreprise ou demande de quitter l’application), ces données seront anonymisées au bout de 6 mois.
Données personnelles des utilisateurs décrites au paragraphe 7.1.1.: ces données seront supprimées dans un délai maximum de 6 mois après la clôture du compte de l’utilisateur suite à un changement de poste, une démission, un licenciement une fois que l’information a été communiquée par le Licencié responsable de données ou suite à la demande de l’Utilisateur de supprimer son compte faite depuis son profil directement sur l’application.
Dans le cadre de recherche de preuve juridique, une demande d’export de données devra donc être réalisée dans les 6 mois après le départ de la personne.
Données personnelles des candidats aux offres d’emploi (campagnes « TousRecruteurs ») : ces données sont supprimées dans un délai d’une semaine après que la demande de suppression ait été faite par le candidat lui-même, ou dans un délai de 2 semaines à compter de la date de la candidature.
Données professionnelles des prospects (campagnes « TousVendeurs) : ces données sont supprimées dans un délai d’une semaine après que la demande de suppression ait été faite par le prospect lui-même, ou dans un délai de 2 semaines à compter de la date d’entrée des informations du prospect dans l’application ou la plateforme.
7.5. Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles des personnes physiques (dit RGPD), l’Utilisateur peut accéder à tout moment à ses données personnelles, les rectifier, demander qu’elles ne soient plus utilisées, demander leur effacement et demander leur portabilité. Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur d’écrire par mail à dpo@nexenture.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Le logiciel et la structure générale de l’Espace collaboratif Eramplus sont la propriété exclusive de la société NEXENTURE, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Le signe « NEXENTURE » fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque française.
Toute reproduction, représentation ou exploitation même partielle des éléments précités, sans autorisation de son titulaire constitue un acte contrefaisant susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.2. Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
8.3. Toutefois, l’Utilisateur, en acceptant et utilisant le Service, est informé et accepte que des publications (y compris des images, vidéos, etc.) mises en ligne sur le Service par ses soins, puissent être réexploitées librement, dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion interne, par d’autres Utilisateurs ou le Licencié lui-même.
DROIT A L’IMAGE
9.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur l’Espace collaboratif.
9.2. Toute personne ou Utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de l’Espace collaboratif d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparaît devra en faire la demande auprès d’un Administrateur ou de NEXENTURE directement. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de l’Espace collaboratif dans les plus brefs délais, sous 48h maximum.
DROIT A LA DECONNEXION
10.1. Eramplus est un outil professionnel, les Utilisateurs et en particulier les managers et Administrateurs de la plateforme s’engagent donc à ne pas envoyer de notifications aux autres Utilisateurs en dehors des horaires de travail.
DISPOSITIONS DIVERSES
11.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
11.2. NEXENTURE pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans une telle hypothèse, NEXENTURE informera l’Utilisateur et sollicitera l’accord de ce dernier.
11.3. Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à la société NEXENTURE, 21 rue Longue, 69001 LYON.