CGU Happy

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

HAPPY

 

1. OBJET

 

• Le service accessible en ligne HAPPY (« HAPPY») est une plateforme collaborative développée par la société Nexenture (n°511 361 479 – RCS Lyon) (« NEXENTURE ») et mise à la disposition de la société Apside Advance (n°834 230 215 – RCS Paris) et de ses filiales (le « GROUPE APSIDE ») en vue de son déploiement auprès de ses agences.

 

• Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation de HAPPY par les utilisateurs désignés par le GROUPE APSIDE (« Utilisateur(s) »). Elles n’ont pas vocation à s’appliquer à toutes autres personnes externes du GROUPE APSIDE, lesquelles, si elles ont la possibilité de se connecter à HAPPY, le feront sous leur entière responsabilité.

 

• A partir du mot de passe et de l’identifiant utilisé au sein du GROUPE APSIDE et en cliquant sur l’onglet « J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales d’utilisation » l’Utilisateur a la possibilité d’accéder à l’application HAPPY dans les conditions définies aux présentes.

 

2. DESCRIPTIF DU SERVICE HAPPY

 

• Le GROUPE APSIDE s’est vu confier par NEXENTURE un droit d’accès à HAPPY, en vue d’une utilisation par ses salariés, sous-traitants et partenaires sélectionnés.

 

• HAPPY est un espace collaboratif interne au GROUPE APSIDE et constitue un outil opérationnel et de communication transverse. Il peut être installé, au choix, de l’Utilisateur sur son terminal professionnel et/ou personnel mais il s’agit d’un outil intégré professionnel mis à la disposition des Utilisateurs qui ne doit en aucun cas être considéré comme un réseau privé. En sus d’un partage d’information, l’Utilisateur peut participer à des campagnes lui permettant d’effectuer différentes actions pour devenir un Ambassadeur du GROUPE APSIDE. Il existe quatre (4) types de campagnes :

 

• Tous Experts, qui présente des offres aux Utilisateurs. Ils peuvent ensuite répondre à un quizz pour tester leurs connaissances sur ces offres, puis partager ces offres à leur entourage.
• Tous Connectés, qui présente des contenus et actualités sur le GROUPE APSIDE que les Utilisateurs peuvent partager sur leurs réseaux sociaux.
• Tous Recruteurs, qui présente des offres d’emploi aux Utilisateurs. Ils peuvent coopter directement leur entourage via ces offres ou partager ces offres sur leurs réseaux sociaux.
• Tous Apsidiens, qui propose aux Utilisateurs de répondre à des panels internes.

 

Chaque action effectuée lors de ces campagnes fait gagner des points aux Utilisateurs et les meilleurs au classement sont récompensés.

 

 

• Chaque Utilisateur possède un compte, un identifiant et un mot de passe personnels qui lui permettent d’accéder à HAPPY. Ceux-ci sont gérés par le GROUPE APSIDE. Le compte sera supprimé en cas de départ du GROUPE APSIDE.

 

3. DISPONIBILITE

 

3.1. HAPPY est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. L’Utilisateur reconnait néanmoins que des aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal de HAPPY pendant une courte période de temps.

 

3.2. L’Utilisateur sera informé dans la mesure du possible de toute indisponibilité programmée (pour des raisons de maintenance planifiée par exemple).

 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

4.1.  L’Utilisateur s’engage à utiliser HAPPY conformément à l’objet du service détaillé à l’article 2 et s’interdit d’utiliser l’espace collaboratif HAPPY à des fins personnelles, de diffusion de messages à visée idéologique, politique, religieuse, etc., ou pouvant porter atteinte aux droits d’autrui.

 

4.2. L’Utilisateur reste responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s’engage à :

 

• respecter les droits des tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété …) ;
• ne pas diffuser des données personnelles, y compris des photos, concernant une autre personne, sans son accord préalable écrit ;
• ne pas agir d’une façon susceptible d’affecter le fonctionnement de HAPPY telle que, par exemple, tentative d’intrusion ou de corruption de données, ou de façon générale toute action susceptible d’en affecter l’intégrité ;
• ne pas publier ou relayer de fausses informations, contenu diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, grossier, obscène, frauduleux, pornographique, agressif ou incitant à la violence, relevant de l’apologie du terrorisme, de l’outrage sexiste ou de l’incitation à la haine, de la violence ou de la discrimination à l’encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique, que ce soit sous la forme de textes, de photos ou de tout autre format;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni utiliser une fausse identité ;
• ne pas publier sous quelque forme que ce soit de publicités mensongères, spams, chaînes de lettres ou tout autre communication abusive et non sollicitée ;
• ne pas harceler, menacer ou intimider un Utilisateur de HAPPY.

 

Cette liste non limitative engage notamment l’Utilisateur à respecter l’esprit et l’objet de la Plateforme et publier des contenus conformes aux règles et lois en vigueur.

 

4.3. L’Utilisateur qui constate la présence d’un contenu illicite ou non conforme aux présentes CGU s’engage à en informer immédiatement le GROUPE APSIDE afin qu’il puisse procéder au retrait de ce contenu à l’adresse de l’administrateur mentionnée à l’article 5. 2. ci-après.

 

4.4. L’Utilisateur est informé que le GROUPE APSIDE a mis en place une modération de contenu a priori sur certains flux d’actualité. Le GROUPE APSIDE se réserve le droit, a posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu publié sur HAPPY qui violerait les termes des présentes CGU et / ou la réglementation en vigueur.

 

4.5. Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes CGU relève de la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur. En cas de non-respect avéré des présentes CGU, le GROUPE APSIDE pourra résilier ou suspendre, à sa seule convenance, l’accès de l’Utilisateur à HAPPY, sans préjudice de tout autre action, notamment disciplinaire, qui pourra être entreprise aux fins de préserver ses droits.

 

4.6. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu publié sur HAPPY. En aucun cas NEXENTURE, le GROUPE APSIDE, ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de HAPPY ou de la suppression de contenus.

 

5. OBLIGATIONS DU GROUPE APSIDE

 

5.1.   Le GROUPE APSIDE met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des postes de travail des Utilisateurs et à la désignation d’un administrateur du service, membre du personnel, notamment pour veiller aux problématiques de sécurité.

 

5.2. L’administrateur désigné par le GROUPE APSIDE en charge de répondre aux questions des Utilisateurs et qui fait le lien avec NEXENTURE est joignable à l’adresse email suivante : communication@apside.fr

 

5.3. Le GROUPE APSIDE est responsable des procédures de connexion et de sécurité pour l’accès et la navigation des Utilisateurs sur HAPPY, notamment via le système d’authentification unique Keycloak utilisé par le GROUPE APSIDE.

 

5.5.  Le GROUPE APSIDE n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) du non- respect par l’Utilisateur d’une quelconque des obligations des présentes CGU, (ii) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (iii) d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique utilisé par l’Utilisateur autre que celui mis à la disposition de l’Utilisateur par le GROUPE APSIDE, (iv) de l’usurpation de l’identité de l’Utilisateur par un tiers, ou encore (v) d’un cas de force majeure.

 

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

6.1.   Le GROUPE APSIDE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

 

6.2. Dans le cadre des présentes CGU, le GROUPE APSIDE agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles et NEXENTURE, en tant que sous-traitant des données personnelles, au sens de la règlementation susvisée. A ce titre, NEXENTURE ne traite les données que pour la ou les seule(s) finalité(s) déterminées par le GROUPE APSIDE. Elles sont destinées aux seuls collaborateurs habilités de NEXENTURE en charge de l’administration du réseau HAPPY, aux prestataires de NEXENTURE pour les stricts besoins des services proposés, notamment la société hébergeant les données, étant entendu qu’ils sont tous soumis à une obligation de confidentialité.

 

6.3. La nature des données collectées et traitées, les finalités de leur traitement et la durée de conservation de ces données sont indiquées au présent article.  Il est précisé que l’ensemble de ces informations ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et que l’espace collaboratif n’a pas vocation à partager des informations sensibles, telles que l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les antécédents judiciaires, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle.

 

6.3.1.   Les données identifiantes des Utilisateurs

       

Pour accéder à HAPPY, le GROUPE APSIDE est amené à communiquer à NEXENTURE les informations identifiantes suivantes de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, poste et agence de rattachement. Le traitement de ces données personnelles par NEXENTURE a pour objet la gestion des droits d’accès à l’espace collaboratif et le bon fonctionnement du service HAPPY. Ces informations sont obligatoires. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à HAPPY.

 

Les données personnelles identifiantes seront supprimées dans un délai maximal de deux (2) mois après la clôture du compte de l’Utilisateur ou suite à la demande de l’Utilisateur de supprimer son compte.

 

6.3.2. Les données non identifiantes des Utilisateurs

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’espace collaboratif, des données concernant l’Utilisateur sont collectées de manière passive. Il s’agit d’informations sur la navigation et le matériel informatique telles que les informations concernant l’ordinateur ou smartphone utilisé par l’Utilisateur (modèle, historique de connexion, …) ou son utilisation de l’espace collaboratif, notamment ses activités (participation aux campagnes, publications, etc.). L’Utilisateur est informé que peuvent être automatiquement déposés sur son terminal des cookies, permettant de collecter des informations non-personnelles et permettant l’utilisation des seules fonctionnalités principales de HAPPY. La désactivation des cookies depuis son navigateur est possible mais peut néanmoins perturber le fonctionnement normal du service.

 

Les données collectées sont utilisées par NEXENTURE pour obtenir des statistiques générales sur l’utilisation de l’espace collaboratif, améliorer l’expérience d’utilisation de l’Utilisateur, transmettre le détail de l’activité des Utilisateurs au GROUPE APSIDE pour pouvoir attribuer des récompenses à certains Utilisateurs en conséquence et respecter les exigences légales notamment de sécurité.

 

Les données non identifiantes (ainsi que les données publiées par les Utilisateurs dur HAPPY) dans les différents flux d’information et seront conservées sans limite de temps pendant toute la durée de la prestation. En cas de suppression du compte d’un Utilisateur ces données seront anonymisées au bout de six (6) mois.

 

6.3.3.   Les autres données

 

Les données personnelles des candidats aux offres d’emploi (campagnes « Tous Recruteurs ») ainsi que les données professionnelles des prospects (campagnes « Tous Experts) sont supprimées dans un délai de deux (2) semaines après que la demande de suppression ait été faite par le candidat ou le prospect lui-même. Pour respecter ce délai, l’Utilisateur notifie la demande de suppression auprès du GROUPE APSIDE dès réception.

 

6.4. Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut accéder à tout moment à ses données personnelles, et demander au GROUPE APSIDE la rectification, l’effacement, la limitation de ses données personnelles ou exercer son droit d’opposition à leur traitement en adressant un courrier à l’adresse suivante dpo@apside.fr et en justifiant de son identité.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

7.1.   Les logiciels et applications permettant le fonctionnement de HAPPY sont et demeurent la propriété exclusive de NEXENTURE, qui n’a concédé qu’un droit d’utilisation de ceux-ci et interdit spécifiquement de procéder à :

• toute modification des logiciels et applications, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
• toute traduction, adaptation, arrangement ou modification logiciels et applications ;
• toute location ou cession logiciels et applications ;
• toute divulgation, commercialisation ou utilisation logiciels et applications au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie logiciels et applications ;
• toute décompilation ou rétro-ingénierie logiciels et applications.

 

7.2. Le signe « NEXENTURE » fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque française.

 

7.3. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle des éléments précités, sans autorisation de son titulaire constitue un acte contrefaisant susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

7.4. En revanche, le contenu des publications reste la propriété des Utilisateurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant. NEXENTURE et le GROUPE APSIDE déclinent toute responsabilité quant aux contenus échangés sur HAPPY, ceux-ci étant sous la responsabilité des Utilisateurs.

 

7.5. Toutefois, l’Utilisateur, en acceptant les présentes CGU et en utilisant le service HAPPY, est informé et accepte que des publications (y compris des images, vidéos, etc.) mises en ligne sur HAPPY par ses soins, puissent être réexploitées librement, dans le cadre du fonctionnement du service ou de sa promotion interne, par d’autres Utilisateurs ou le GROUPE APSIDE.

 

8. DROIT A L’IMAGE

 

8.1.   L’Utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation écrite pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur l’espace collaboratif. Il en est de même de tout partage sur les réseaux sociaux, à partir de HAPPY.

 

8.2. Toute personne ou Utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de HAPPY d’une photo ou d’une vidéo sur laquelle il apparaît devra en faire la demande auprès de l’administrateur directement. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de l’espace collaboratif dans les plus brefs délais, sous 3 jours ouvrés maximum.

 

9. DISPOSITIONS DIVERSES

 

9.1.   Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU.

 

9.2. Le GROUPE APSIDE pourra être amené à faire évoluer les présentes CGU. Dans une telle hypothèse, le GROUPE APSIDE informera l’Utilisateur et sollicitera l’accord de ce dernier.

 

9.3. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute demande ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de HAPPY doit être adressée à dpo@apside.fr.

 

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