CGU Phareouest22 - Blog Nexenture

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Réseau social interne Phare Ouest 22

Version du 23/09/2021

Objet

La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « Phare Ouest 22 », plateforme participative, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.

Les services proposés sont les suivants : mise à disposition d’un réseau social d’entreprise au sein duquel les Utilisateurs pourront recevoir et échanger des informations professionnelles dans des flux structurés. Selon leur fonction au sein de l’entreprise licenciée, les Utilisateurs ont un accès complet ou partiel à toutes les informations et les contenus postés sur le réseau social.

En sus de ce partage d’information, les Utilisateurs peuvent également participer à des campagnes, qui leur permettent d’effectuer différentes actions pour devenir des Ambassadeurs de leur entreprise. Il existe 4 types de campagnes :

Tous Promoteurs, qui présente des offres aux Utilisateurs. Ils peuvent ensuite répondre à un quizz pour tester leurs connaissances sur ces offres, puis partager ces offres à leur entourage.
Tous Influenceurs, qui présente des contenus et actualités sur le Licencié que les Utilisateurs peuvent partager sur leurs réseaux sociaux.
Tous Recruteurs, qui présente des offres d’emploi aux Utilisateurs. Ils peuvent coopter directement leur entourage via ces offres ou partager ces offres sur leurs réseaux sociaux.
Tous Acteurs, qui propose aux Utilisateurs de répondre à des panels internes.

Chaque action effectuée dans le cadre de ces campagnes fait gagner des points aux Utilisateurs. Des challenges permettent aux ambassadeurs ayant remporté le plus de points de gagner des cadeaux.

Phare Ouest 22 est un logiciel en tant que service ou dit « software as a service (SaaS) » accessible en ligne.

Cette plateforme est accessible en ligne via un site dédié depuis votre poste de travail ou une application smartphone professionnelle ou personnelle ou une tablette professionnelle ou personnelle, de type iOS ou Android. Le collaborateur n’a aucune obligation de télécharger l’application sur son mobile ou sa tablette, l’accès est possible sur son poste de travail.

Le Licencié reconnait avoir pris connaissance du Service proposé par Phare Ouest 22 de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.

Dans la perspective d’une adhésion à cette plateforme, nous vous invitons à lire les Conditions Générales d’Utilisation encadrant l’utilisation de Phare Ouest 22.

L’acceptation de ces conditions et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des services proposés.

Modalités de création du compte

Afin de pouvoir accéder au service, vous devez créer un compte.

Pour ce faire, il vous suffit de télécharger l’application Phare Ouest 22 sur votre téléphone personnel ou professionnel ou de vous connecter au site internet https://phareouest22.ca-cotesdarmor.fr

et de renseigner quelques informations (statut salarié ou non, nom, prénom, adresse email professionnelle).

Obligations et responsabilités

La plateforme Phare Ouest 22 est dédiée à un usage professionnel, à des fins, essentiellement de partage, des informations et des connaissances entre les collaborateurs de la Caisse Régionale Côtes d’Armor. Nous attirons votre attention sur le fait de publier les informations en connaissance de cause et notamment de respecter le caractère confidentiel de certaines informations qui seraient classées comme telles, ou d’informations relevant du secret professionnel.

Cette plateforme étant accessible via une application que vous pouvez télécharger aussi bien sur vos smartphones et tablettes professionnels que personnels, nous vous invitons à limiter votre usage de ce réseau social professionnel aux heures de travail en application du droit à la déconnexion.

Lors de l’utilisation, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous interdisez notamment :

De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes moeurs ;
De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
D’usurper l’identité d’un tiers ;
D’entraver l’accès à la plateforme ou de bloquer son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités, ainsi que de retirer les contenus litigieux, le cas échéant sans notification préalable.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par Crédit Agricole Côtes d’Armor. En aucun cas Crédit Agricole Côtes d’Armor ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de l’outil Phare Ouest 22 ou de la suppression de contenus sur l’outil Phare Ouest 22.

Le service Communication de Côtes d’Armor est gestionnaire de l’outil Phare Ouest 22. Pour toute question relative au fonctionnement de l’outil ou technique vous pouvez les contacter directement par mail COM@ca-cotesdarmor.fr

Vous vous engagez à utiliser Phare Ouest 22 à des fins licites et conformément aux présentes CGU, au règlement intérieur (et notamment à la Charte d’utilisation du bon usage des ressources du système d’information).

Clôture du compte

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, depuis votre compte en cliquant sur votre profil et ensuite sur « supprimer le compte ». Si vous quittez l’entreprise, la clôture du compte interviendra automatiquement suite à votre départ.

Propriété intellectuelle

Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.

Toutefois et dans la mesure où il en est l’auteur ou l’ayant droit et que ces droits n’auraient pas déjà été cédés au Crédit Agricole Côtes d’Armor, l’utilisateur accorde au Crédit Agricole Côtes d’Armor une licence de reproduction, de représentation et d’utilisation (y compris des images, vidéos, etc.) à titre gracieux des publications mises en ligne sur le réseau par ses soins, dans le cadre du fonctionnement du réseau ou de sa promotion interne.

Droit à l’image

L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur Phare Ouest 22. Toute personne ou utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de Phare Ouest 22 d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparait devra en faire la demande auprès COM@ca-côtesdarmor.fr. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de Phare Ouest 22 dans les plus brefs délais.

Fonctionnalités de la solution

Phare Ouest 22 vous permet :

De publier du contenu dans les flux d’informations pour lesquels vous avez été habilité. Si vous n’êtes pas habilité vous avez la possibilité de proposer un article à diffuser par le biais de COM@ca-cotesdarmor.fr
De liker et réagir aux différentes publications dans les flux pour lesquels vous êtes habilités.
De relayer via la Brique Tous influenceurs sur vos réseaux sociaux des articles qui vous seront proposés. Tout relais d’article à caractère commercial sur des réseaux sociaux personnels est prohibé. Le relais vers les réseaux sociaux est limité aux articles indiqués comme tels dans la campagne.
De promouvoir pour les collaborateurs habilités nos offres et nos services via la brique Tous Promoteurs.
De promouvoir nos actions de recrutement via la brique Tous Recruteurs.

2 types de campagnes disponibles :

Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de présenter la candidature d’un proche (nom, prénom, téléphone, email, CV facultatif) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontacte. Les données relatives au coopté seront supprimées 6 mois à l’issu d’une campagne temporaire ou 6 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.

Une campagne sortante avec la possibilité de relayer une offre d’emploi diffusée dans Tous Recruteurs sur vos réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont limités à ceux proposés dans la campagne.

À noter que les différents flux ou campagnes sont accessibles en fonction de critères prédéfinis comme le métier, la structure de rattachement ou une activité dédiée. Chaque Collaborateur a donc un accès personnalisé à la plateforme en fonction du poste occupé et des missions qui lui sont données.

Les conditions générales utilisateurs peuvent évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalités de l’outil et ou des règlementations futures. Toute évolution nécessitera un nouvel accord express du collaborateur pour pouvoir continuer à utiliser Phare Ouest 22.

Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Préambule

Le CREDIT AGRICOLE CÔTES D’ARMOR, en sa qualité de Responsable de traitement assure la protection de vos données à caractère personnel et s’engage, en relation avec la société NEXENTURE, son sous-traitant, à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’utilisation du service « Phare Ouest 22 ».

La mise à disposition de « Phare Ouest 22 » au sein du Crédit Agricole Côtes d’Armor a vocation à favoriser la communication en interne, notamment par la diffusion d’information, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services de l’entité.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

En recueillant et en traitant avec votre consentement les données issues de l’utilisation du service « Phare Ouest 22 », tels que vos nom, prénoms, adresse e-mail, etc. (cf. détail ci-dessous), le CA CÔTES D’ARMOR est considéré comme « responsable du traitement » de ces données au sens du RGPD.

À l’égard de ces traitements de données, la société Nexenture qui propose la solution technique « Tous Ambassadeurs », est sous-traitante au sens du RGPD.

Par ailleurs, Nexenture, recueille les données de connexion à la plateforme (données d’identification, logs de connexion, etc.) et les traite afin d’assurer la sécurité du réseau. À ce titre, Nexenture est « responsable du traitement » de ces seules données. Pour en savoir plus sur ces traitements, nous vous invitons à vous rendre à la fin du présent document.

Pour toute demande d’information liée à la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : GDPR-dpo@ca-cotesdarmor.fr

Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?

Lors de votre utilisation du service « Phare Ouest 22 », vous serez amenés à nous confier un certain nombre de données vous concernant. Comme précisé précédemment, seules les données de connexion seront collectées et traitées par Nexenture en qualité de responsable de traitement pour assurer la sécurité du réseau et des connexions au service.

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour permettre l’utilisation des fonctionnalités de « Phare Ouest 22 », améliorer l’expérience d’utilisation des utilisateurs et générer des statistiques anonymes.

Pour ce faire, nous serons amenés à recueillir les données suivantes vous concernant et notamment :

– vos Noms, Prénoms, fonctions, adresse mail professionnelle (si existante), ainsi que toutes autres données relatives à votre identité et à votre situation professionnelle ;

– potentiellement tous les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer (données relatives à votre identité et à votre situation professionnelles, contenus professionnels accédés, coordonnées de vos réseaux sociaux sur lesquelles vous pourriez transférer des publications, points obtenus lors des concours organisés via le réseau social, etc.).

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

La collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par la société cliente de Nexenture, s’effectue sur la base de notre intérêt légitime concernant vos données professionnelles d’inscription et sur votre consentement concernant les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer, notamment quand vous transférez les contenus sur vos réseaux sociaux personnels.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Votre départ de l’entreprise entrainera également votre désabonnement automatique.

Vos données seront conservées pour la durée de votre inscription sur la plateforme Phare Ouest 22 augmentée de 6 mois.

De quels droits bénéficiez-vous sur vos données personnelles ?

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons vous concernant, et en obtenir une copie, demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou corrigées, demander l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos informations et communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime.

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectuées jusqu’alors.

Comment exercer vos droits auprès de nous ?

Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en envoyant une demande à l’adresse suivante : GDPR-dpo@ca-cotesdarmor.fr

Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr, et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations que vous nous confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenées à traiter.

Nous avons sélectionné un prestataire de confiance, la société Nexenture, afin d’assurer la meilleure sécurité de vos données personnelles, d’assurer la protection, la conservation et la restitution des informations que vous nous confiez. Nous avons signé avec cette entreprise cliente des accords rédigés en ce sens et lui imposant de faire ce qu’elle fait déjà : respecter les principes de la réglementation applicable et notamment du RGPD.

Au sein même de nos services, nous avons mis en place une organisation interne intégrant la protection des données personnelles.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les collaborateurs habilités de nos équipes, soumis à une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles que vous nous confiez.

Nos conseils juridiques pourront également y accéder, notamment dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux. Nous sommes également susceptibles de répondre aux requêtes émanant d’une autorité réglementaire ou d’une juridiction.

Vos données personnelles sont-elles toujours protégées par le RGPD ?

Oui, nous nous assurons que les données que vous nous confiez sont traitées conformément aux principes du RGPD, que ce soit par nous ou par notre prestataire Nexenture.

Nous nous efforçons de faire appel à des sous-traitants situés dans l’Espace Économique Européen. Nous vous informerons avant de recourir à un sous-traitant situé en dehors de l’EEE et signerons alors les clauses contractuelles nécessaires pour assurer la protection de vos données, en conformité avec la réglementation applicable.

Dans tous les cas, Nexenture impose à ses sous-traitants les règles les plus strictes en matière de protection de vos données personnelles. Ainsi, la plateforme Phare Ouest 22 est hébergée sur des serveurs du Groupe Crédit Agricole (CAGIP – Crédit Agricole Group Infrastructure Platform).

Cette Politique de protection des données sera-t-elle modifiée ?

Si nous modifions cette Politique de protection des données de façon substantielle, vous en serez informés en interne ou directement via la plateforme Phare Ouest 22

Quels sont les traitements réalisés par Nexenture en tant que responsable de traitement ?

Nexenture agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’il collecte et traite vos données de connexion à Phare Ouest 22. La collecte et le traitement de ces données sont obligatoires afin d’assurer les services proposés par Phare Ouest 22, la sécurité du réseau, d’améliorer l’expérience d’utilisation de l’utilisateur et de générer, le cas échéant, des statistiques anonymisées sur l’utilisation de la plateforme.

Aucune de ces données ne sera exploitée à des fins commerciales par Nexenture.

Ces données (adresse IP, date et heures de connexion, données d’identification tels que nom et prénom, informations sur le matériel utilisé, cookies) sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Nexenture afin de garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du service. Elles sont destinées aux collaborateurs habilités de Nexenture en charge de l’administration du réseau Phare Ouest 22, aux prestataires de Nexenture pour les stricts besoins des services proposés, notamment la société CAGIP concernant l’hébergement des données, étant entendu qu’ils sont tous soumis à une obligation de confidentialité.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture compte, puis supprimées.

Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et vous pouvez demander à Nexenture la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition à leur traitement, et communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès en adressant un courrier à l’adresse suivante : 21 rue Longue, 69001 LYON, en justifiant de votre identité.