CGU Place 121

Objet

La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « Place 121 », plateforme participative, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises, ci-après « le licencié » souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.

Place 121 est un logiciel accessible en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.

Le Licencié reconnait avoir pris connaissance des Services proposés par Place 121 de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.

Place 121 a pour vocation de favoriser la participation interne des collaborateurs de la Caisse Régionale et des administrateurs de Caisses Locales, ci-après « Utilisateur », notamment par la diffusion d’informations, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services et entités de la Caisse Régionale de Centre Loire.

Cette plateforme est accessible en ligne via un site dédié depuis :

Pour les collaborateurs de la Caisse Régionale : un poste de travail ou une application smartphone ou tablette professionnelles ou personnelles, de type iOS ou Android. Le collaborateur n’a aucune obligation de télécharger l’application sur son smartphone ou sa tablette personnelles, l’accès est possible sur son poste de travail.
Pour les administrateurs des Caisses Locales : un ordinateur personnel, une application smartphone ou tablette personnelles de type iOS ou Android.

Dans la perspective d’une adhésion à cette plateforme, nous vous invitons à lire les Conditions Générales d’Utilisation encadrant l’utilisation de Place 121.

L’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des services proposés.

Modalités de création du compte

Afin de pouvoir accéder à la plateforme, vous devez créer un compte.

Pour ce faire, il vous suffit de télécharger l’application Place 121 sur votre smartphone ou tablette personnel ou professionnel ou de vous connecter au site internet https://place121.ca-centreloire.fr et de renseigner les informations suivantes :

Pour les salariés : statut, nom, prénom, adresse email professionnelle
Pour les administrateurs : statut, nom, prénom, adresse email personnelle

Obligations et responsabilités

Pour les collaborateurs de la Caisse Régionale Centre Loire, la plateforme Place 121 est dédiée à un usage professionnel, à des fins, essentiellement de partage, des informations et des connaissances entre les collaborateurs de la Caisse Régionale Centre Loire.

Pour les administrateurs de Caisses locales, la plateforme Place 121 est dédiée à un usage et à des fins, essentiellement de partage des informations et des connaissances entre les collaborateurs de la Caisse Régionale et les administrateurs des Caisses Locales de la Caisse Régionale Centre Loire.

Nous attirons votre attention sur le fait de publier les informations en connaissance de cause et notamment de respecter le caractère confidentiel de certaines informations qui seraient classées comme telles, ou d’informations relevant du secret professionnel.

Cette plateforme étant accessible via une application que vous pouvez télécharger aussi bien sur vos smartphones et tablettes professionnels que personnels, nous vous invitons à limiter votre usage de ce réseau social professionnel aux heures de travail en application du droit à la déconnexion.

Lors de l’utilisation (publications dans un fil d’actualité et/ou discussions privées), vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous interdisez notamment :

De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
D’usurper l’identité d’un tiers ;
D’entraver l’accès à la plateforme ou de bloquer son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.

Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités, ainsi que de retirer les contenus litigieux, le cas échéant sans notification préalable.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par Crédit Agricole Centre Loire. En aucun cas Crédit Agricole Centre Loire ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de la plateforme Place 121 ou de la suppression de contenus sur la plateforme Place 121.

Pour les collaborateurs de la Caisse Régionale, le service Communication de Centre Loire est gestionnaire de la plateforme Place 121. Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme ou technique vous pouvez les contacter directement par mail à la BAL Communication 848BG COMMUNICATION communication@ca-centreloire.fr.

Pour les administrateurs des Caisses Locales, le service Mutualisme de Centre Loire est gestionnaire de la plateforme Place 121. Pour toute question relative au fonctionnement la plateforme ou technique vous pouvez contacter directement par mail le service mutualisme à l’adresse : mutualisme@ca-centreloire.fr

Clôture du compte

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, depuis votre compte en cliquant sur votre profil et ensuite sur « supprimer le compte ». Si vous quittez la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire pour les collaborateurs (ou pour les administrateurs la caisse locale conformément au règlement et aux statuts de cette dernière) la clôture du compte interviendra automatiquement dans la semaine suivant votre départ.

Propriété intellectuelle

Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié ou de l’administrateur le cas échéant.

Toutefois et dans la mesure où il en est l’auteur ou l’ayant droit et que ces droits n’auraient pas déjà été cédés au Crédit Agricole Centre Loire, l’Utilisateur accorde au Crédit Agricole Centre Loire une licence de reproduction, de représentation et d’utilisation (y compris des images, vidéos, etc.) à titre gracieux des publications mises en ligne sur le réseau par ses soins, dans le cadre du fonctionnement du réseau ou de sa promotion interne.

Droit à l’image

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur Place 121. Toute personne ou Utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression sur la plateforme Place 121 d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparait devra en faire la demande :

Pour les collaborateurs auprès de la BAL Communication 848BG COMMUNICATION communication@ca-centreloire.fr.

Pour les administrateurs, auprès du service mutualisme : mutualisme@ca-centreloire.fr

La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de Place 121 dans les plus brefs délais, sous 72 h maximum.

Fonctionnalités de la solution

Place 121 vous permet :

De publier du contenu dans les flux d’informations pour lesquels vous avez été habilité. Si vous n’êtes pas habilité vous avez la possibilité de proposer un article à diffuser par le biais de la BAL Communication 848BG COMMUNICATION communication@ca-centreloire.fr
De liker et réagir aux différentes publications dans les flux pour lesquels vous êtes habilités.
De relayer via la Brique Tous influenceurs sur vos réseaux sociaux des articles qui vous seront proposés. Tout relai d’article à caractère commercial sur des réseaux sociaux personnels est prohibé. Le relai vers les réseaux sociaux est limité aux articles indiqués comme tels dans la campagne
De promouvoir pour les seuls collaborateurs habilités nos offres et nos services via la brique Tous Promoteurs

2 types de campagnes disponibles :

Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de recommander un proche (nom, prénom, téléphone et email) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontact. Les données relatives au recommandé seront supprimées 3 mois à l’issue d’une campagne temporaire ou 3 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
Une campagne sortante avec la possibilité d’envoyer un mail pré établi à un client (uniquement pour les collaborateurs réseaux) ou un proche proposant une offre ou un service du Crédit Agricole Centre Loire. En aucun cas un collaborateur site ou un administrateur ne peut vendre un produit ou service directement. Le mail pré établi proposera au proche un lien pour prendre RV auprès d’une agence ou de s’informer, voir souscrire au produit ou service sur le site https://credit-agricole.fr/ca-centreloire.

Les données relatives à la boite mail du proche recommandé seront détruites dans les 3 mois à l’issu de la campagne temporaire ou 3 mois à la date de l’envoi du mail si la campagne est permanente.

De promouvoir nos actions de recrutement via la brique Tous Recruteurs.

2 types de campagnes disponibles :

Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de présenter la candidature d’un proche (nom, prénom, téléphone, email, CV facultatif) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontacte. Les données relatives au coopté seront supprimées 6 mois à l’issu d’une campagne temporaire ou 6 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
Une campagne sortante avec la possibilité de relayer une offre d’emploi diffusée dans Tous Recruteurs sur vos réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont limités à ceux proposés dans la campagne

À noter que les différents flux ou campagnes sont accessibles en fonction de critères prédéfinis comme le métier, la structure de rattachement ou une activité dédiée. Chaque collaborateur et administrateur a donc un accès personnalisé à la plateforme en fonction du poste occupé et/ou des missions qui lui sont données.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalités de la plateforme et ou des règlementations futures. Toute évolution nécessitera un nouvel accord express du collaborateur ou de l’administrateur pour pouvoir continuer à utiliser Place 121.

. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, en sa qualité de Responsable de traitement assure la protection de vos données à caractère personnel et s’engage, en relation avec la société NEXENTURE, son sous-traitant, à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’utilisation du service « Place 121 ».

La mise à disposition de « Place 121 » au sein du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE a vocation à favoriser la communication en interne, notamment par la diffusion d’information, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services de l’entité.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

En recueillant et en traitant avec votre consentement les données issues de l’utilisation du service « Place 121 », tels que vos nom, prénoms, adresse e-mail, etc. (cf. détail ci-dessous), le CA CENTRE LOIRE est considéré comme « responsable du traitement » de ces données au sens du RGPD.

À l’égard de ces traitements de données, la société Nexenture qui propose la solution technique « Tous Ambassadeurs », est sous-traitante au sens du RGPD.

Par ailleurs, Nexenture, recueille les données de connexion à la plateforme (données d’identification, logs de connexion, etc.) et les traite afin d’assurer la sécurité du réseau. À ce titre, Nexenture est « responsable du traitement » de ces seules données. Pour en savoir plus sur ces traitements, nous vous invitons à vous rendre à la fin du présent document.

Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?

Lors de votre utilisation du service « Place 121 », vous serez amenés à nous confier un certain nombre de données vous concernant. Comme précisé précédemment, seul un petit nombre de données sera collecté et traité par Nexenture en qualité de responsable de traitement pour assurer la sécurité du réseau et des connexions au service.

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour permettre l’utilisation des fonctionnalités de « Place 121 », améliorer l’expérience d’utilisation des utilisateurs et générer des statistiques anonymes.

Pour ce faire, nous serons amenés à recueillir les données suivantes vous concernant et notamment :

vos Noms, Prénoms, postes, adresse mail professionnelle (si existante), adresse mail personnelle ainsi que toutes autres données relatives à votre identité et à votre situation professionnelle ;
potentiellement tous les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer (données relatives à votre identité et à votre situation professionnelles, contenus professionnels accédés, coordonnées de vos réseaux sociaux sur lesquelles vous pourriez transférer des publications, points obtenus lors des concours organisés via le réseau social, ).

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

La collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par la société cliente de Nexenture, s’effectue sur la base de notre intérêt légitime concernant vos données professionnelles d’inscription et sur votre consentement concernant les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer, notamment quand vous transférez les contenus sur vos réseaux sociaux personnels.

Pour les administrateurs, la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par la société cliente de Nexenture, s’effectue sur la base de notre intérêt légitime concernant vos données personnelles d’inscription et sur votre consentement concernant les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer, notamment quand vous transférez les contenus sur vos réseaux sociaux personnels.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Votre départ de l’entreprise ou de la Caisse Locale entrainera également votre désabonnement automatique.

Vos données seront conservées pour la durée de votre inscription sur la plateforme Place 121 augmentée de 6 mois.

De quels droits bénéficiez-vous sur vos données personnelles ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur les données personnelles que vous nous confiez.

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons vous concernant, et en obtenir une copie, demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou corrigées, demander l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos informations. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime et retirer votre consentement au traitement de données à tout moment. Vous pouvez enfin décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits auprès de nous ?

Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en envoyant une demande à l’adresse suivante : dpo@ca-centreloire.fr

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, par exemple sur son site cnil.fr.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations que vous nous confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenées à traiter.

Nous avons sélectionné un prestataire de confiance, la société Nexenture, afin d’assurer la meilleure sécurité de vos données personnelles, d’assurer la protection, la conservation et la restitution des informations que vous nous confiez. Nous avons signé avec cette entreprise cliente des accords rédigés en ce sens et lui imposant de faire ce qu’elle fait déjà : respecter les principes de la réglementation applicable et notamment du RGPD.

Au sein même de nos services, nous avons mis en place une organisation interne intégrant la protection des données personnelles.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les collaborateurs habilités de nos équipes, soumis à une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles que vous nous confiez.

Nos conseils juridiques pourront également y accéder, notamment dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux. Nous sommes également susceptibles de répondre aux requêtes émanant d’une autorité réglementaire ou d’une juridiction.

Vos données personnelles sont-elles toujours protégées par le RGPD ?

Oui, nous nous assurons que les données que vous nous confiez sont traitées conformément aux principes du RGPD, que ce soit par nous ou par notre prestataire Nexenture.

Nous nous efforçons de faire appel à des sous-traitants situés dans l’Espace Économique Européen. Nous vous informerons avant de recourir à un sous-traitant situé en dehors de l’EEE et signerons alors les clauses contractuelles nécessaires pour assurer la protection de vos données, en conformité avec la réglementation applicable.

Dans tous les cas, Nexenture impose à ses sous-traitants les règles les plus strictes en matière de protection de vos données personnelles. Ainsi, notre plateforme est hébergée sur des serveurs CAGIP.

Cette Politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?

Si nous modifions cette Politique de confidentialité de façon substantielle, vous en serez informés en interne ou directement via la plateforme Place 121

Quels sont les traitements réalisés par Nexenture en tant que responsable de traitement ?

Nexenture agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’il collecte et traite vos données de connexion à Place 121. La collecte et le traitement de ces données sont obligatoires afin d’assurer les services proposés par Place 121, la sécurité du réseau, d’améliorer l’expérience d’utilisation de l’utilisateur et de générer, le cas échéant, des statistiques anonymisées sur l’utilisation de la plateforme.

Aucune de ces données ne sera exploitée à des fins commerciales par Nexenture.

Ces données (adresse IP, date et heures de connexion, données d’identification tels que nom et prénom, informations sur le matériel utilisé, cookies) sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Nexenture à garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du Service. Elles sont destinées aux collaborateurs habilités de Nexenture en charge de l’administration du réseau Place 121, aux prestataires de Nexenture pour les stricts besoins des services proposés, notamment la société CAGIP concernant l’hébergement des données, étant entendu qu’ils sont tous soumis à une obligation de confidentialité.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture compte, puis supprimées.

Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et vous pouvez demander à Nexenture la rectification, l’effacement, la limitation ou exercer votre droit d’opposition à leur traitement en adressant un courrier à l’adresse suivante : 21 rue Longue, 69001 LYON, en justifiant de votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de Nexenture, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, par exemple sur son site cnil.fr.