- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet
Éditeur : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Rapée 75012 PARIS – RCS Paris – 775 665 615 (Ci-après « CA IDF » ou la « Caisse Régionale »)
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015.
N° individuel d’identification à la TVA : FRF31775665615.
N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR234259_03BNXL.
Établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09). Voir également le site : https://acpr.banque-france.fr/
Mail : credit.agricole.idf.mutualisme@ca-paris.fr
Directrice de la publication : Clotilde L’ANGEVIN, Directrice générale adjointe.
Hébergeur : CAGIP – 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris
Conception et réalisation : La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « TOUS AMBASSADEURS », plateforme participative, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif. TOUS AMBASSADEURS est un logiciel accessible en ligne.
NEXENTURE a adapté sa plateforme TOUS AMBASSADEURS aux besoins du CA IDF (ci-après la « Plateforme ») afin que le CA IDF la mette à disposition de ses administrateurs (Ci-après les « Utilisateurs »)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme régissent les relations entre CA IDF et les Utilisateurs.
La Plateforme a vocation à favoriser la participation interne, notamment par la diffusion d’informations, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services et entités de la Caisse Régionale.
La Plateforme est accessible en ligne par les Utilisateurs via un site dédié depuis leur poste de travail ou une application smartphone professionnelle ou personnelle ou une tablette professionnelle ou personnelle, de type iOS ou Android. Les Utilisateurs n’ont aucune obligation de télécharger l’application sur son mobile ou sa tablette, l’accès est possible sur son poste de travail.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un prérequis avant d’adhérer à la Plateforme et bénéficier des services proposés.
Modalités de création du compte
Afin de pouvoir accéder au service, vous devez créer un compte.
Pour ce faire, il vous suffit de télécharger l’application TOUS AMBASSADEURS sur votre téléphone personnel ou professionnel ou de vous connecter au site internet https://CA.fr et de renseigner quelques informations (statut salarié ou non, nom, prénom, adresse email professionnelle).
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- Obligations et responsabilités
La Plateforme TOUS AMBASSADEURS est dédiée à un usage professionnel, à des fins, essentiellement de partage, des informations et des connaissances entre les Utilisateurs de la Caisse Régionale. Les Utilisateurs doivent être particulièrement vigilant concernant les informations qu’ils publient sur la Plateforme, ils doivent en particulier veiller à ce que celles-ci aient le niveau de confidentialité adéquat et à ce que ladite publication ne constitue pas une violation de leur secret professionnel.
Cette Plateforme étant accessible sur un site internet dédié et via une application que vous pouvez télécharger aussi bien sur vos smartphones et tablettes professionnels que personnels, nous vous invitons à limiter votre usage de ce réseau social professionnel aux heures de travail en application du droit à la déconnexion.
Lors de l’utilisation, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous interdisez notamment :
- De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
- De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- D’usurper l’identité d’un tiers ;
- D’entraver l’accès à la plateforme ou de bloquer son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
- De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.
Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités, ainsi que de retirer les contenus litigieux, le cas échéant sans notification préalable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par la Caisse Régionale. En aucun cas la Caisse Régionale ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de la suppression de contenus sur la Plateforme.
Le Département du Développement du Mutualisme du CA IDF est gestionnaire de la Plateforme. Pour toute question relative au fonctionnement de l’outil ou technique vous pouvez les contacter directement par mail à la BAL : credit.agricole.idf.mutualisme@ca-paris.fr
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme à des fins licites et conformément aux présentes CGU, -à la charte informatique, à la charte collaborateur et administrateur, et tout autre règlement applicable et en vigueur au sein de la Caisse Régionale
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- Clôture du compte
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, depuis votre compte en cliquant sur votre profil et ensuite sur « supprimer le compte ». Si vous quittez vos fonctions, la clôture du compte interviendra automatiquement dans la semaine suivant votre départ.
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- Propriété intellectuelle
La Plateforme doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l’éditeur, de NEXENTURE, ou de leurs partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de cette Plateforme, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur la Plateforme ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.
Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
Toutefois et dans la mesure où il en est l’auteur ou l’ayant droit et que ces droits n’auraient pas déjà été cédés à la Caisse Régionale, l’Utilisateur accorde à la Caisse Régionale une licence de reproduction, de représentation et d’utilisation (y compris des images, vidéos, etc.) à titre gracieux des publications mises en ligne sur le réseau par ses soins, dans le cadre du fonctionnement du réseau ou de sa promotion interne.
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- Droit à l’image
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur la Plateforme. Toute personne ou utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de la Plateforme d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparait devra en faire la demande auprès de la BAL credit.agricole.idf.mutualisme@ca-paris.fr. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de la Plateforme dans les plus brefs délais, sous 72 h maximum.
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- Fonctionnalités de la solution
La Plateforme vous permet :
- De publier du contenu dans les flux d’informations pour lesquels vous avez été habilité. Si vous n’êtes pas habilité vous avez la possibilité de proposer un article à diffuser par le biais de la BAL agricole.idf.mutualisme@ca-paris.fr
- De liker et réagir aux différentes publications dans les flux pour lesquels vous êtes habilités.
- De relayer via la Brique Tous influenceurs sur vos réseaux sociaux des articles qui vous seront proposés. Tout relai d’article à caractère commercial sur des réseaux sociaux personnels est prohibé. Le relai vers les réseaux sociaux est limité aux articles indiqués comme tels dans la campagne.
- De promouvoir pour les utilisateurs habilités nos offres et nos services via la brique Tous Promoteurs.
2 types de campagnes disponibles :
- Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de recommander un proche (nom, prénom, téléphone et email) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontact. Les données relatives au recommandé seront supprimées 3 mois à l’issue d’une campagne temporaire ou 3 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
- Une campagne sortante avec la possibilité d’envoyer un mail pré établi à un client (uniquement pour les collaborateurs réseaux) ou un proche proposant une offre ou un service du de la Caisse Régionale. En aucun cas un collaborateur site ne peut vendre un produit ou service directement. Le mail pré établi proposera au proche un lien pour prendre RDV auprès d’une agence ou de s’informer, voir accéder à la page internet du produit ou service sur le site.
Les données relatives à la boite mail du proche recommandé seront détruites dans les 3 mois à l’issu de la campagne temporaire ou 3 mois à la date de l’envoi du mail si la campagne est permanente.
- De promouvoir nos actions de recrutement via la brique Tous Recruteurs.
2 types de campagnes disponibles :
– Une campagne entrante avec la possibilité donnée au collaborateur de présenter la candidature d’un proche (nom, prénom, téléphone, email, CV facultatif) via un formulaire. Ce proche devra vous avoir préalablement donné son consentement pour communiquer les données personnelles permettant de le contacter. Il recevra un mail d’information lui confirmant votre recommandation. Il pourra également refuser la sollicitation et demander à être supprimé des listes de recontacte. Les données relatives au coopté seront supprimées 6 mois à l’issu d’une campagne temporaire ou 6 mois après avoir complété le formulaire si la campagne est permanente.
– Une campagne sortante avec la possibilité de relayer une offre d’emploi diffusée dans Tous Recruteurs sur vos réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont limités à ceux proposés dans la campagne.
À noter que les différents flux ou campagnes sont accessibles en fonction de critères prédéfinis comme le métier, la structure de rattachement ou une activité dédiée. Chaque Utilisateur a donc un accès personnalisé à la plateforme en fonction du poste occupé et des missions qui lui sont données.
Les conditions générales utilisateurs peuvent évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalités de l’outil et ou des règlementations futures. Toute évolution nécessitera un nouvel accord express dee l’Utilisateur pour pouvoir continuer à utiliser la Plateforme.
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- Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
Le CA IDF en sa qualité de Responsable de traitement assure la protection de vos données à caractère personnel et s’engage, en relation avec la société NEXENTURE, son sous-traitant, à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).
Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme « TOUS AMBASSADEURS ».
La mise à disposition de la Plateforme « TOUS AMBASSADEURS » au sein de la Caisse Régionale a vocation à favoriser la communication en interne, notamment par la diffusion d’information, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services de l’entité.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
En recueillant et en traitant avec votre consentement les données issues de l’utilisation du service « TOUS AMBASSADEURS », tels que vos nom, prénoms, adresse e-mail, etc. (cf. détail ci-dessous), la Caisse Régionale est considérée comme « responsable du traitement » de ces données au sens du RGPD.
À l’égard de ces traitements de données, la société Nexenture qui propose la solution technique « Tous Ambassadeurs », est sous-traitante au sens du RGPD.
Par ailleurs, Nexenture, recueille les données de connexion à la plateforme (données d’identification, logs de connexion, etc.) et les traite afin d’assurer la sécurité du réseau. À ce titre, Nexenture est « responsable du traitement » de ces seules données. Pour en savoir plus sur ces traitements, nous vous invitons à vous rendre à la fin du présent document.
Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?
Lors de votre utilisation du service « TOUS AMBASSADEURS », vous serez amenés à nous confier un certain nombre de données vous concernant. Comme précisé précédemment, seul un petit nombre de données sera collecté et traité par Nexenture en qualité de responsable de traitement pour assurer la sécurité du réseau et des connexions au service.
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour permettre l’utilisation des fonctionnalités de « TOUS AMBASSADEURS », améliorer l’expérience d’utilisation des utilisateurs et générer des statistiques anonymes.
Pour ce faire, nous serons amenés à recueillir les données suivantes vous concernant et notamment :
– vos Nom, Prénom, poste, adresse mail professionnelle (si existante), ainsi que toutes autres données relatives à votre identité et à votre situation professionnelle ;
– potentiellement tous les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer (données relatives à votre identité et à votre situation professionnelles, contenus professionnels accédés, coordonnées de vos réseaux sociaux sur lesquelles vous pourriez transférer des publications, points obtenus lors des concours organisés via le réseau social, etc.).
Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
La collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par la Caisse Régionale, s’effectue sur la base de notre intérêt légitime concernant vos données professionnelles d’inscription et sur votre consentement concernant les contenus auxquels vous avez pu accéder ou que vous avez pu générer, notamment quand vous transférez les contenus sur vos réseaux sociaux personnels. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider de retirer leur consentement. Toutefois ce retrait n’a pas de conséquences sur la validité des traitements déjà réalisés avec le consentement des Utilisateurs.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Votre départ de l’entreprise ou du conseil d’administration entrainera également votre désabonnement automatique.
Vos données seront conservées pour la durée de votre inscription sur la Plateforme TOUS AMBASSADEURS augmentée de 6 mois.
De quels droits bénéficiez-vous sur vos données personnelles ?
Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur les données personnelles que vous nous confiez. Ces droits sont indiqués ci-dessous :
– Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
– Un droit d’opposition au traitement des données traitées dans les conditions prévues par la règlementation. Dans ce cas, Crédit Agricole d’Ile-de-France cessera le traitement de ses données, sauf pour des raisons impérieuses légitimes, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
– Un droit à la limitation du traitement des données traitées dans les conditions prévues par la règlementation. Dans ce cas, seules sont conservées les informations nécessaires pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Comment exercer vos droits auprès de nous ?
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits énoncés à l’article 1.10 de la Charte de protection des données personnelles des collaborateurs du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France via le formulaire d’exercice des droits ci-après : https://www.credit-agricole.fr/ca-paris/particulier/informations/formulairergpd.html ou par courrier postal à l’attention du DPO de la Caisse Régionale à l’adresse suivante : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France 26 quai de la Rapée, 75012 PARIS.
Si après avoir contacté le DPO au sujet de ces droits, un Utilisateur estime que la réponse n’est pas satisfaisante, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 75334 PARIS Cedex 7.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations que vous nous confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenées à traiter.
Nous avons sélectionné un prestataire de confiance, la société Nexenture, afin d’assurer la meilleure sécurité de vos données personnelles, d’assurer la protection, la conservation et la restitution des informations que vous nous confiez. Nous avons signé avec cette entreprise cliente des accords rédigés en ce sens et lui imposant de faire ce qu’elle fait déjà : respecter les principes de la réglementation applicable et notamment du RGPD.
Au sein même de nos services, nous avons mis en place une organisation interne intégrant la protection des données personnelles.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les collaborateurs habilités de nos équipes, soumis à une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles que vous nous confiez.
Nos conseils juridiques pourront également y accéder, notamment dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux. Nous sommes également susceptibles de répondre aux requêtes émanant d’une autorité réglementaire ou d’une juridiction.
Vos données personnelles sont-elles toujours protégées par le RGPD ?
Oui, nous nous assurons que les données que vous nous confiez sont traitées conformément aux principes du RGPD, que ce soit par nous ou par notre prestataire Nexenture.
Nous nous efforçons de faire appel à des sous-traitants situés dans l’Espace Économique Européen. Nous vous informerons avant de recourir à un sous-traitant situé en dehors de l’EEE et signerons alors les clauses contractuelles nécessaires pour assurer la protection de vos données, en conformité avec la réglementation applicable.
Dans tous les cas, Nexenture impose à ses sous-traitants les règles les plus strictes en matière de protection de vos données personnelles. Ainsi, notre plateforme est hébergée sur des serveurs CAGIP.
Cette Politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si nous modifions cette Politique de confidentialité de façon substantielle, vous en serez informés en interne ou directement via la Plateforme TOUS AMBASSADEURS
Quels sont les traitements réalisés par Nexenture en tant que responsable de traitement ?
Nexenture agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’il collecte et traite vos données de connexion à la Plateforme TOUS AMBASSADEURS. La collecte et le traitement de ces données sont obligatoires afin d’assurer les services proposés par la Plateforme TOUS AMBASSADEURS, la sécurité du réseau, d’améliorer l’expérience d’utilisation de l’utilisateur et de générer, le cas échéant, des statistiques anonymisées sur l’utilisation de la Plateforme.
Aucune de ces données ne sera exploitée à des fins commerciales par Nexenture.
Ces données (adresse IP, date et heures de connexion, données d’identification tels que nom et prénom, informations sur le matériel utilisé, cookies) sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Nexenture à garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du Service. Elles sont destinées aux collaborateurs habilités de Nexenture en charge de l’administration de la Plateforme TOUS AMBASSADEURS, aux prestataires de Nexenture pour les stricts besoins des services proposés, notamment la société CAGIP concernant l’hébergement des données, étant entendu qu’ils sont tous soumis à une obligation de confidentialité.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture compte, puis supprimées.
Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et vous pouvez demander à Nexenture la rectification, l’effacement, la limitation ou exercer votre droit d’opposition à leur traitement en adressant un courrier à l’adresse suivante : 21 rue Longue, 69001 LYON, en justifiant de votre identité.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de Nexenture, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, par exemple sur son site cnil.fr.