Conditions Générales d’Utilisation – Mon Séjour Belambra

MENTIONS LEGALES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous avez téléchargé l’application « Mon séjour Belambra » (ci-après l’« Application »). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout client de Belambra Clubs utilisant cette Application.

L’accès et l’utilisation de cette Application sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.

I/ MENTIONS LEGALES APPLICABLES A L’APPLICATION

La présente Application est mise en œuvre par : Belambra Clubs, SAS au capital de 8.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136, représentée par son Président. Siège social : Belambra Clubs Centralis 63, Avenue du Général Leclerc – 92340 Bourg-la-Reine. Tél : 01 77 70 90 00. Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : IM092120049. Garantie financière : souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10, Rue d’Astorg, 75008 Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex.

I.1. OBJET

L’Application permet aux :

  1. clients directs Belambra (hors clients ayant réservé via un Tour Opérateur, une agence de voyages ou bien un Comité Social Economique) un séjour dans un club Belambra (ci-après les « Clients Directs ») notamment :
    • de bénéficier d’informations pratiques concernant la destination du séjour ainsi que des avantages durant le séjour réservé au sein de l’un des clubs Belambra ;
    • d’accéder au détail de la réservation effectuée en insérant ses identifiant (numéro de dossier et nom de famille) ;
    • de réserver des créneaux horaires pour les activités proposées ou bien pour les repas servis aux restaurants ;
    • d’inscrire son/ses enfant(s) au club enfants au cours du séjour.
  2. clients indirects Belambra ayant réservé via un Tour Opérateur, une agence de voyages ou bien un Comité Social Economique (ci-après les « Clients Indirects ») de télécharger l’Application et après avoir complété la fiche de renseignement et communiqué son adresse email d’accéder aux fonctionnalités précitées, identiques à celles des Clients Directs.

Le téléchargement de l’Application sur les plateformes App Store ou Google Play est gratuit et ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans.

Tout client souhaitant bénéficier des fonctionnalités de l’Application déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement et entièrement.

I.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur l’Application sont la propriété de Belambra Clubs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tout le contenu figurant sur l’Application est protégé par des droits d’auteur, de marques, de base de données et appartient à Belambra Clubs. Toute utilisation du contenu de l’Application sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’une information y figurant est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Belambra Clubs et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de son contenu engagerait la responsabilité du contrevenant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs de l’Application est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Belambra Clubs, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

I.3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Belambra Clubs se réserve le droit de modifier le contenu de l’Application, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de cette dernière. De même, Belambra Clubs se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de l’Application à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. Belambra Clubs ne saurait en être tenu responsable à l’égard du client.

Belambra Clubs s’efforce de contrôler la véracité des informations transmises sur l’Application et de maintenir l’Application à jour. Toutefois des informations erronées, des omissions des erreurs typographiques ou de mise en page pourraient être constatées. Si vous étiez amenés à les constater, nous vous invitons à nous les communiquer pour que nous puissions procéder aux corrections adéquates. Belambra Clubs ne saurait en assumer une quelconque responsabilité.

Belambra Clubs décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d’une intrusion frauduleuse d’un tiers par l’intermédiaire de l’Application sur votre mobile, ayant pour conséquence notamment d’infecter votre mobile à la suite de la connexion à l’Application.

I.4. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

L’Application et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Belambra Clubs qui, à ce titre, s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que l’utilisateur aura accepté de communiquer dans le cadre de l’utilisation de cette Application. Les présentes ont donc pour objet d’informer l’utilisateur sur la collecte et l’usage par Belambra Clubs de ses données personnelles dans le cadre de cette utilisation et d’attirer son attention sur les droits dont il dispose.

II.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur l’Application sont celles que l’utilisateur accepte de fournir volontairement à Belambra Clubs qui en donc le destinataire lorsqu’il remplit ses identifiants lorsqu’il est Client Direct ou qu’il communique son adresse email par exemple lorsqu’il est Client Indirect ou qu’il communique les données personnelles des personnes participantes aux activités proposées au cours du séjour (club enfants notamment).

Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, éventuellement âge et adresse électronique.

II.2. TRAITEMENT ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Belambra Clubs collecte les données personnelles de l’utilisateur de l’Application sur la base de :

  • son consentement,
  • l’exécution du contrat conclu avec lui lorsqu’il est Client Direct,
  • l’intérêt légitime de Belambra Clubs, notamment pour assurer la continuité de service et la pérennité de son activité,
  • du respect d’obligations légales.

Ainsi, Belambra Clubs n’utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités de traitement suivantes :

  • Permettre l’utilisation de l’Application ;
  • Fournir à l’utilisateur l’accès à l’Application en lui permettant par exemple de s’identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées ;
  • Communiquer à l’utilisateur tout renseignement pratique concernant la destination de son séjour ainsi que des services proposés par le club où il séjourne (carte bar, activités, accès aux clubs enfants …) lui permettant d’accéder à ces dernier ;
  • Permettre à l’utilisateur d’accéder au détail de sa réservation en insérant ses identifiants (numéro de dossier et nom de famille) pour les Clients Directs ou en communiquant son adresse email notamment pour les Clients Indirects ;
  • Informer l’utilisateur ayant qualité de Client Direct des offres commerciales et promotions spéciales par courrier électronique, sms/mms ou le cas échéant voie postale, ainsi que l’utilisateur qui a qualité de Client Indirect par courrier électronique avec son consentement préalable et exprès.
  • Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer l’Application ou de statistiques internes.

Belambra Clubs utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées.

Belambra Clubs intervient en tant que responsable de traitement concernant vos données personnelles collectées et peut les utiliser pour les finalités de traitement précitées, principalement pour l’utilisation de l’Application.

En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées et si cela est nécessaire, certaines de vos données pourraient être transférées aux prestataires avec lesquels nous collaborons dans le cadre de l’exécution de nos services, ces derniers ayant leur siège dans l’Espace Economique Européen (EEE) et ayant alors la qualité de sous-traitant. Dans cette hypothèse, nous ne leur fournissons que les données dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et leur demandons expressément de ne pas les utiliser pour d’autres finalités.

II.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles qui auront été collectées par Belambra Clubs avec l’accord de l’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de l’utilisation de cette Application, soit jusqu’à la fin de la saison en cours. Elles seront donc anonymisées systématiquement à la fin de cette période.

Les données qui ont été collectées lors de la connexion à l’Application, à savoir l’adresse email pour les Clients Indirects, auront une durée de conservation qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans. Il est rappelé que les données des Clients Directs ont été collectées lors de la conclusion du contrat de réservation du séjour et en aucun cas lors de le connexion ou utilisation de l’Application. Elles auront donc la durée de conservation prévue dans les Conditions Générales de Vente de Belambra Clubs, limitée à 10 ans.

II.4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SECURITE

Belambra Clubs s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par l’utilisateur en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.

Belambra Clubs a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées et les données sont hébergées sur le territoire français.

II.5. DROITS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de Belambra Clubs à :

  • l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr,
  • ou bien par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs – 63, Avenue du général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

II.6. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette politique s’applique aux cookies et autres technologies présents sur les services édités par Belambra Clubs accessibles par tout internaute via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.), notamment, depuis l’adresse www.belambra.fr.

Pendant la consultation de l’Application, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés dans le téléphone mobile de l’utilisateur.

Nous recueillons également des informations techniques sur vote mobile chez fois que vous vous connectez à l’Application. Ces informations portent sur votre adresse IP, le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur et l’adresse d’un site web de provenance le cas échant. Nous recueillons ces informations pour améliorer la qualité de votre expérience pendant votre visite sur l’Application et nous ne vendons ni ne cédons ces informations à des tierces parties.

Afin de vous informer plus en avant sur ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, nous vous invitons à consulter plus en avant notre site internet belambra.fr.