Conditions Générales d’Utilisation – MYdegetel
Conditions de service – MYdegetel
Dans la perspective d’une adhésion au réseau social interne MYdegetel, nous vous invitons à lire les conditions de services encadrant l’utilisation ce réseau, qui se composent :
- des conditions générales d’utilisation Degetel, des conditions générales d’utilisation de Nexenture
L’acceptation et le respect de ces textes sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des services proposés par le réseau social interne.
Conditions générales d’utilisation Degetel v1.0 du 13/11/2019
1. Objet du service
Degetel met à la disposition de tous ses collaborateurs un réseau social interne professionnel, sur une base purement volontaire.
Ce réseau a vocation à favoriser la communication interne, notamment par la diffusion d’information, le partage d’expertises et compétences et les échanges entre les différents services et entités du groupe.
2. Modalités de création du compte
Afin de pouvoir accéder au réseau social interne MYdegetel, vous devez créer un compte.
Pour ce faire, il vous suffit de télécharger l’application MYdegetel sur votre téléphone ou de vous connecter au site internet MYdegetel.com et de renseigner quelques informations (statut salarié ou non, nom, prénom, adresse email professionnel).
3. Obligations et responsabilités
Le réseau social interne MYdegetel est dédié à un usage professionnel à des fins, essentiellement de partage des informations et des connaissances entre les membres du groupe Degetel. Nous attirons votre attention sur le fait de publier les informations en connaissance de cause et notamment de respecter le caractère confidentiel de certaines informations qui seraient classées comme telles, de même que le secret professionnel qui vous serait éventuellement applicable.
Lors de votre utilisation du réseau social interne, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous interdisez, notamment :
- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’entraver l’accès au réseau social ou de bloquer son fonctionnement de quelque manière que ce soit;
- de publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.
Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie sur le réseau social interne. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, Degetel se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du réseau social interne, ainsi que de retirer les contenus litigieux, le cas échéant sans notification préalable.
4. Clôture du compte
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire du réseau social d’entreprise MYdegetel, en suivant la procédure prévue à cet effet, depuis votre compte. La clôture du compte interviendra de manière automatique si vous quittez l’entreprise.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
Toutefois et dans la mesure où il en est l’auteur ou l’ayant droit et que ces droits n’auraient pas déjà été cédés à Degetel, l’Utilisateur accorde à Degetel une licence de reproduction, de représentation et d’utilisation (y compris des images, vidéos, etc.) à titre gracieux des publications mises en ligne sur le Service par ses soins, dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion interne.
Conditions générales d’utilisation Nexenture – v1.0 du 13/11/2019
1. Objet
La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « MYdegetel », réseau social d’entreprise, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.
MYdegetel est un logiciel en tant que service ou dit « software as a service (SaaS) » accessible en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.
Le Licencié reconnaît avoir pris connaissance du Service proposé par MYdegetel de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.
2. Définitions
« Administrateur » : Utilisateur désigné par le Licencié parmi les membres de son personnel comme étant en charge de la gestion de l’Espace collaboratif. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme un administrateur de la société NEXENTURE.
« Espace collaboratif » : désigne la plateforme MYdegetel.
« Licencié » : désigne la personne morale titulaire de la licence d’exploitation accordé par NEXENTURE.
« Service » : désigne le service d’accès et de fonctionnement de l’Espace collaboratif MYdegetel.
« Utilisateur » : désigne l’ensemble des membres du personnel du Licencié et des tiers désignés par ce dernier (tels que des clients, des partenaires, des sous-traitants, des conseils extérieurs, des consultants, etc.), autorisés à accéder au Service.
3. Dispositions relatives au Service
NEXENTURE concède au Licencié un droit d’accès au Service.
MYdegetel est un Espace collaboratif interne au sein de l’établissement du Licencié et constitue un outil opérationnel et de communication transverse.
En conséquence, MYdegetel doit être considéré comme un outil intégré professionnel mis à disposition par le Licencié à l’ensemble des Utilisateurs.
Il ne doit en aucun cas être considéré par les Utilisateurs ou tiers comme un réseau privé.
Les Utilisateurs non membres du personnel du Licencié peuvent avoir un accès restreint au Service, conformément au choix du Licencié.
4. Obligations
L’Utilisateur s’engage à utiliser MYdegetel conformément à l’Objet du Service.
NEXENTURE ne contrôle pas le contenu publié sur l’Espace collaboratif.
NEXENTURE ne pourra être tenue pour responsable de la nature et le contenu des informations et de l’exploitation qui en découle.
Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation reste la responsabilité de l’Utilisateur.
Il appartient au Licencié de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace collaboratif.
Il appartient également au Licencié de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des postes de travail des Utilisateurs, la désignation d’un Administrateur du Service, membre du personnel, notamment pour veiller aux problématiques de sécurité.
5. Protection des données à caractère personnel
Selon les finalités de traitement envisagées, NEXENTURE peut traiter les données en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant (cf. détail infra).
Dans tous les cas, NEXENTURE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
5.1. Traitement de données en qualité de sous-traitant
Afin de permettre l’utilisation du Service, Degetel transmet à NEXENTURE les nom, prénom, et adresse email professionnelle des collaborateurs Degetel.
NEXENTURE peut aussi être amené à collecter, auprès des Utilisateurs, d’autres données à caractère personnel telles que la date de naissance, le mot de passe, l’intitulé de poste, le service ou des photographies.
Dans ces deux hypothèses, NEXENTURE traite les données pour le compte de Degetel, en qualité de sous-traitant et selon ses instructions.
5.2 Traitement de données en qualité de responsable de traitement
- Données collectées
Nexenture agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’il collecte et traite les données de connexion des Utilisateurs (informations sur le matériel utilisé, logs de connexion, cookies).
- Finalité et base légale
La collecte et le traitement de ces données sont obligatoires afin d’assurer le Service, la sécurité du réseau, d’améliorer l’expérience d’utilisation de l’utilisateur et de générer, le cas échéant, des statistiques anonymisés sur l’utilisation du réseau social. Aucune de ces données ne sera exploitée à des fins commerciales par Nexenture.
Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Nexenture à garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du Service.
- Destinataires
Ces données sont destinées aux collaborateurs de NEXENTURE en charge de l’administration du réseau MYdegetel, aux prestataires de NEXENTURE pour les stricts besoins du Service, notamment la société OVH concernant l’hébergement des données. Elles pourront également être transmises à Degetel.
- Durée de conservation
Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture compte, puis supprimées.
- Droits des utilisateurs
Tout Utilisateur a un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut demander à NEXENTURE la rectification, l’effacement, la limitation ou exercer son droit d’opposition à leur traitement en adressant un courrier à l’adresse suivante : 21 rue Longue, 69001 LYON.
Afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont NEXENTURE traite les données et assure leur sécurité, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Nexenture disponible ici et, le cas échéant, à contacter son DPO à l’adresse suivante : dpo@nexenture.fr.
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, par exemple sur son site cnil.fr
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel et la structure générale de l’Espace collaboratif MYdegetel sont la propriété exclusive de la société NEXENTURE, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Le signe « NEXENTURE » fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque française.
Toute reproduction, représentation ou exploitation même partielle des éléments précités, sans autorisation de son titulaire constitue un acte contrefaisant susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
Toutefois, l’Utilisateur est informé et accepte que des publications (y compris des images, vidéos, etc.) mises en ligne sur le Service par ses soins, puissent être réexploitées librement, dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion interne, par le Licencié lui-même.
7. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
NEXENTURE pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans une telle hypothèse, NEXENTURE informera l’Utilisateur moyennant un préavis d’un mois avant leur entrée en vigueur.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à la société NEXENTURE, 21 rue Longue, 69001 LYON.