- OBJET
La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « MyXEFI », réseau social d’entreprise, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.
MyXEFI est un logiciel en tant que service ou dit « software as a service (SaaS) » accessible en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.
Le Licencié reconnait avoir pris connaissance du Service proposé par MyXEFI de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.
- DEFINITIONS
« Administrateur » : Utilisateur désigné par le Licencié parmi les membres de son personnel comme étant en charge de la gestion de l’Espace collaboratif. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme un administrateur de la société NEXENTURE.
« Espace collaboratif » : désigne la plateforme MyXEFI.
« Licencié » : désigne la personne morale titulaire de la licence d’exploitation accordé par NEXENTURE.
« Service » : désigne le service d’accès et de fonctionnement de l’Espace collaboratif MyXEFI.
« Utilisateur » : désigne l’ensemble des membres du personnel du Licencié et des tiers désignés par ce dernier (tels que des clients, des partenaires, des sous-traitants, des conseils extérieurs, des consultants, etc), autorisés à accéder au Service.
- DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE
3.1. NEXENTURE concède au Licencié un droit d’accès au Service.
3.2. MyXEFI est un Espace collaboratif interne au sein de l’établissement du Licencié et constitue un outil opérationnel et de communication transverse.
3.3. En conséquence, MyXEFI doit être considéré comme un outil intégré professionnel mis à disposition par le Licencié à l’ensemble des Utilisateurs.
Il ne doit en aucun cas être considéré par les Utilisateurs ou tiers comme un réseau privé.
3.4. Les Utilisateurs non membres du personnel du Licencié peuvent avoir un accès restreint au Service, conformément au choix du Licencié.
- CONFIDENTIALITE, COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
4.1. Confidentialité
4.1.1. L’Utilisateur comprend que MyXEFI est un espace collaboratif professionnel qui, par sa nature, vise à permettre un partage d’informations et de contenus avec l’ensemble des Utilisateurs de MyXEFI.
Compte tenu de cet objet, l’Utilisateur est informé que les informations et contenus publiés par lui (y compris les images, vidéos ou autres…) sur MyXEFI ont un caractère public à l’égard de l’ensemble des Utilisateurs.
Le contenu que l’Utilisateur publie pourra être accessible et être téléchargé par l’ensemble des autres Utilisateurs, Administrateurs ou cadre dirigeant du Licencié.
4.2. Collectes des informations
4.2.1. Pour fournir et assurer le bon fonctionnement du Service, NEXENTURE collecte, traite et exploite les informations et contenus publiés par les Utilisateurs.
4.2.2. NEXENTURE collecte également les données de connexion, telles que le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, photographies et toutes autres informations renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou fournies par un tiers pour permettre le fonctionnement du Service.
4.2.3. Les informations relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Service peuvent également être recueillies par NEXENTURE (temps de connexion, espace consulté, date, heure, adresse IP, etc…).
4.3. Utilisation des informations collectées
4.3.1. Les informations sont collectées pour les besoins du fonctionnement du Service et la fourniture du Service lui-même.
Les informations et contenus collectés ne seront pas communiqués à une personne tierce au Licencié, sauf éventuellement un prestataire de NEXENTURE intervenant pour les besoins du Service.
4.3.2. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale étrangère à celle de la fourniture du Service.
4.4. Cookies
L’Utilisateur est informé que peuvent être automatiquement déposés sur son terminal des cookies, permettant de collecter des informations non-personnelles et permettant l’utilisation des fonctionnalités principales de MyXEFI.
La désactivation des cookies est possible mais peut néanmoins perturber le fonctionnement normal du site.
- OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser MyXEFI conformément à l’Objet du Service et s’interdit d’utiliser l’Espace collaboratif à des fins personnelles, de diffusion de messages à visée idéologique, politique, religieuse, etc., ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5.2. Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation reste la responsabilité de l’Utilisateur.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
6.1. NEXENTURE ne contrôle pas le contenu publié sur l’Espace collaboratif.
NEXENTURE ne pourra être tenue pour responsable de la nature et le contenu des informations et de l’exploitation qui en découle.
6.2. Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie sur l’Espace collaboratif.
6.3. Il appartient néanmoins au Licencié de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace collaboratif.
Il appartient également au Licencié de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des postes de travail des Utilisateurs, la désignation d’un Administrateur du Service, membre du personnel, notamment pour veiller aux problématiques de sécurité.
Le Licencié reste également seul responsable des procédures de connexion et de sécurité ainsi que des erreurs commises par les Utilisateurs, Administrateurs compris, dans l’utilisation du Service.
- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
NEXENTURE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la livre circulation de ces données.
7.1. Données collectées et finalités de traitement
7.1.1 Les données identifiantes
7.1.1.1 Pour accéder au Service, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations identifiantes telles que son NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, ADRESSE E-MAIL, MOT DE PASSE, POSTE, SERVICE, PHOTOGRAPHIES.
7.1.1.2. La collecte de ces données personnelles par NEXENTURE a pour objet la gestion des droits d’accès à l’Espace collaboratif et l’authentification de l’Utilisateur sur MyXEFI. Ces informations sont obligatoires. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Service.
7.1.2 Les données non identifiantes
7.1.2.1 Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace collaboratif, des données vous concernant sont collectées de manière passive : il s’agit d’informations sur la navigation et votre matériel informatique : informations concernant votre ordinateur ou smartphone (modèle, historique de connexion, …) et votre utilisation de l’Espace collaboratif, notamment vos activités (participation aux campagnes, publications, etc.).
7.1.2.2 Les données collectées sont utilisées par Nexenture pour obtenir des statistiques générales sur l’utilisation de l’Espace collaboratif, améliorer l’expérience d’utilisation de l’Utilisateur, transmettre le détail de l’activité des Utilisateurs au Licencié pour pouvoir attribuer des récompenses à certains Utilisateurs en conséquence et respecter les exigences légales notamment de sécurité.
7.1.3. Données sensibles
L’Espace collaboratif MyXEFI n’a pas vocation à partager des informations sensibles, telles que l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les antécédents judiciaires, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas partager ce type d’informations sur l’Espace collaboratif.
7.1.4. L’ensemble de ces informations ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, en dehors du Service.
7.2 Responsable de traitement
Les informations personnelles identifiantes peuvent être communiquées par une autre personne dûment habilitée en sa qualité de responsable du traitement, telle que l’Administrateur du Licencié. NEXENTURE agit dans ce cadre en sa qualité de sous-traitant et s’engage à traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance.
7.3. Destinataires des données
Vos données sont communiquées aux équipes de NEXENTURE en charge de la mise en place et l’administration de l’Espace collaboratif MyXEFI.
Ces informations ne feront l’objet d’aucune communication ultérieure, à l’exception de celle faite aux prestataires de NEXENTURE pour les stricts besoins du Service.
7.4. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données collectées est de 1 an à compter de la suppression du compte sur demande du Licencié ou de l’Utilisateur lui-même (licenciement, démission, souhait de l’utilisateur de ne plus utiliser la plateforme, …).
Passé ce délai, toutes les données personnelles collectées sur l’Utilisateur seront supprimées, et les actualités et commentaires publiés par l’Utilisateur lors de son utilisation de l’Espace collaboratif seront anonymisés.
7.5. Conformément aux dispositions précitées, tout Utilisateur a un droit d’accès aux données collectées le concernant et peut demander à NEXENTURE, à l’adresse indiquée à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la correction, modification ou suppression de toute donnée inexacte.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Le logiciel et la structure générale de l’Espace collaboratif MyXEFI sont la propriété exclusive de la société NEXENTURE, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Le signe « NEXENTURE » fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque française.
Toute reproduction, représentation ou exploitation même partielle des éléments précités, sans autorisation de son titulaire constitue un acte contrefaisant susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.2. Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
8.3. Toutefois, l’Utilisateur, en acceptant et utilisant le Service, est informé et accepte que des publications (y compris des images, vidéos, etc.) mises en ligne sur le Service par ses soins, puissent être réexploitées librement, dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion interne, par d’autres Utilisateurs ou le Licencié lui-même.
- DROIT A L’IMAGE
9.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier d’images, photos, vidéo etc. sur lesquelles figurent des personnes (collègues, clients, partenaires, fournisseurs, …) n’ayant pas donné leur autorisation pour être photographiées et/ou pour que leur image soit partagée sur l’Espace collaboratif.
9.2. Toute personne ou Utilisateur souhaitant faire valoir son droit à l’image en demandant la suppression de l’Espace collaboratif d’une photo ou vidéo sur laquelle il apparait devra en faire la demande auprès d’un Administrateur ou de NEXENTURE directement. La photo ou vidéo sera ensuite supprimée de l’Espace collaboratif dans les plus brefs délais, sous 48h maximum.
- DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10.2. NEXENTURE pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans une telle hypothèse, NEXENTURE informera l’Utilisateur et sollicitera l’accord de ce dernier.
10.3. Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à la société NEXENTURE, 21 rue Longue, 69001 LYON.