1. OBJET
La société NEXENTURE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479 ayant son siège social sis 21 rue Longue, 69001 LYON, a développé un logiciel intitulé « TousNexenture », réseau social d’entreprise, pour laquelle elle accorde une licence d’exploitation aux entreprises souhaitant mettre en place au sein de leur établissement un espace collaboratif.
TousNexenture est un logiciel en tant que service ou dit « software as a service (SaaS) » accessible en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre NEXENTURE et les Utilisateurs.
Le Licencié reconnait avoir pris connaissance du Service proposé par TousNexenture de NEXENTURE et s’assure de l’adéquation entre le Service proposé et ses besoins.
2. DEFINITIONS
« Administrateur » : Utilisateur désigné par le Licencié parmi les membres de son personnel comme étant en charge de la gestion de l’Espace collaboratif. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme un administrateur de la société NEXENTURE.
« Espace collaboratif » : désigne la plateforme TousNexenture.
« Licencié » : désigne la personne morale titulaire de la licence d’exploitation accordé par NEXENTURE.
« Service » : désigne le service d’accès et de fonctionnement de l’Espace collaboratif TousNexenture.
« Utilisateur » : désigne l’ensemble des membres du personnel du Licencié et des tiers désignés par ce dernier (tels que des clients, des partenaires, des sous-traitants, des conseils extérieurs, des consultants, etc), autorisés à accéder au Service.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE
3.1. NEXENTURE concède au Licencié un droit d’accès au Service.
3.2. TousNexenture est un Espace collaboratif interne au sein de l’établissement du Licencié et constitue un outil opérationnel et de communication transverse.
3.3. En conséquence, TousNexenture doit être considéré comme un outil intégré professionnel mis à disposition par le Licencié à l’ensemble des Utilisateurs.
Il ne doit en aucun cas être considéré par les Utilisateurs ou tiers comme un réseau privé.
3.4. Les Utilisateurs non membres du personnel du Licencié peuvent avoir un accès restreint au Service, conformément au choix du Licencié.
4. CONFIDENTIALITE, COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
4.1. Confidentialité
4.1.1. L’Utilisateur comprend que TousNexenture est un espace collaboratif professionnel qui, par sa nature, vise à permettre un partage d’informations et de contenus avec l’ensemble des Utilisateurs de TousNexenture.
Compte tenu de cet objet, l’Utilisateur est informé que les informations et contenus publiés par lui (y compris les images, vidéos ou autres…) sur TousNexenture ont un caractère public à l’égard de l’ensemble des Utilisateurs.
Le contenu que l’Utilisateur publie pourra être accessible et être téléchargé par l’ensemble des autres Utilisateurs, Administrateurs ou cadre dirigeant du Licencié.
4.2. Collectes des informations
4.2.1. Pour fournir et assurer le bon fonctionnement du Service, NEXENTURE collecte, traite et exploite les informations et contenus publiés par les Utilisateurs.
4.2.2. NEXENTURE collecte également les données de connexion, telles que le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, photographies et toutes autres informations renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou fournies par un tiers pour permettre le fonctionnement du Service.
4.2.3. Les informations relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Service peuvent également être recueillies par NEXENTURE (temps de connexion, espace consulté, date, heure, adresse IP, etc…).
4.3. Utilisation des informations collectées
4.3.1. Les informations sont collectées pour les besoins du fonctionnement du Service et la fourniture du Service lui-même.
Les informations et contenus collectés ne seront pas communiqués à une personne tierce au Licencié, sauf éventuellement un prestataire de NEXENTURE intervenant pour les besoins du Service.
4.3.2. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale étrangère à celle de la fourniture du Service.
4.4. Cookies
L’Utilisateur est informé que peuvent être automatiquement déposés sur son terminal des cookies, permettant de collecter des informations non-personnelles et permettant l’utilisation des fonctionnalités principales de TousNexenture.
La désactivation des cookies est possible mais peut néanmoins perturber le fonctionnement normal du site.
5. OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser TousNexenture conformément à l’Objet du Service et s’interdit d’utiliser l’Espace collaboratif à des fins personnelles, de diffusion de messages à visée idéologique, politique, religieuse, etc, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5.2. Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation reste la responsabilité de l’Utilisateur.
6. OBLIGATIONS ET RESONSABILITE
6.1. NEXENTURE ne contrôle pas le contenu publié sur l’Espace collaboratif.
NEXENTURE ne pourra être tenue pour responsable de la nature et le contenu des informations et de l’exploitation qui en découle.
6.2. Chaque Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie sur l’Espace collaboratif.
6.3. Il appartient néanmoins au Licencié de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace collaboratif.
Il appartient également au Licencié de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des postes de travail des Utilisateurs, la désignation d’un Administrateur du Service, membre du personnel, notamment pour veiller aux problématiques de sécurité.
Le Licencié reste également seul responsable des procédures de connexion et de sécurité ainsi que des erreurs commises par les Utilisateurs, Administrateurs compris, dans l’utilisation du Service.
7. DONNEES PERSONNELLES
NEXENTURE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la livre circulation de ces données.
7.1. Les données identifiantes
7.1.1. Pour accéder au Service, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations identifiantes telles que son NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, ADRESSE, TELEPHONE, ADRESSE E-MAIL, MOT DE PASSE, PHOTOGRAPHIES.
Ces informations peuvent être communiquées par une autre personne dûment habilitée, telle que l’Administrateur du Licencié.
Ces informations sont obligatoires. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Service.
7.1.2. La collecte de ces données personnelles par NEXENTURE a pour objet la gestion des droits d’accès à l’Espace collaboratif et l’authentification de l’Utilisateur sur TousNexenture.
7.1.3. Ces informations ne feront l’objet d’aucune communication, à l’exception de celle faite aux prestataires de NEXENTURE pour les stricts besoins du Service.
7.1.4. L’ensemble de ces informations ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, en dehors du Service.
7.1.5. Conformément aux dispositions précitées, tout Utilisateur a un droit d’accès aux données collectées le concernant et peut demander à NEXENTURE, à l’adresse indiquée à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la correction, modification ou suppression de toute donnée inexacte.
7.1.6. La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la suppression du compte.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Le logiciel et la structure générale de l’Espace collaboratif TousNexenture sont la propriété exclusive de la société NEXENTURE, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Le signe « NEXENTURE » fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque française.
Toute reproduction, représentation ou exploitation même partielle des éléments précités, sans autorisation de son titulaire constitue un acte contrefaisant susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.2. Le contenu des publications reste la propriété de leurs auteurs selon les règles en matière de propriété intellectuelle et de création du salarié le cas échéant.
8.3. Toutefois, l’Utilisateur, en acceptant et utilisant le Service, est informé et accepte que des publications (y compris des images, vidéos, etc.) mises en ligne sur le Service par ses soins, puissent être réexploitées librement, dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion interne, par d’autres Utilisateurs ou le Licencié lui-même.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9.2. NEXENTURE pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans une telle hypothèse, NEXENTURE informera l’Utilisateur et sollicitera l’accord de ce dernier.
9.3. Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à la société NEXENTURE, 21 rue Longue, 69001 LYON.